Lebrun, greffier : Mme Girardeau ; composition de la Cour, lors du prononcé de l'arrêt, président : Mme Vallée, conseillers : Mme Aubert, M. Joly, greffier : M.

(Val-d'Oise), 2°/ de M. Claude Z..., 3°/ de Mme Jacqueline Z..., demeurant tous deux ...

Charles Lejeune, 758/ de Mme Danielle Guigamp épouse Lejeune, demeurant ensemble 15, square des Eucalyptus, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 768/ de M.

Alain Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Société fabrication Lebrun (SOFAL), en cassation d'un arrêt rendu

Francis X..., demeurant 52, ruerand Lebrun à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Industrielle des

siège est ..., 3 / du Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège est ..., 4 / de la compagnie du Crédit Universel, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val-de-France

Jean-Pierre X..., demeurant ..., le Plessis Trévise (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Leguen à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Loncle, 15 / de M.

B...", dont le siège est à Ledeuix (Pyrénées-Atlantiques), lotissement Chenaie, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ de Monsieur

au Ministère Public, Mme X..., épouse Y..., a déclaré à l'organisme social avoir personnellement parcouru 266 059 km ; que la prévenue a ainsi obtenu le remboursement par la CPAM du Var d'une somme de

(Val-d'Oise), 4°) de la Caisse interprofessionnelle et de prévoyance d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est ... (8e), 5°) de la Caisse d'assurance vieillesse industrielle et commerciale

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Château Val

(Val-d'Oise), 10 / M. XW..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 11 / M. O..., demeurant 29, HLM de Mandipour à Guéret (Creuse), 12 / M.