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10 résultats pour « Valérie MUSELET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e1cd580146774213a4

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

situations alors qu'il aurait fallu dans les fistules basses, à la mise à plat de la plaie et attendre au moins deux mois la cicatrisation complète pour effectuer une reprise selon la technique dite de Musset

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f5768

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

X..., 2°/ de Mme X..., née Y..., demeurant ensemble à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 3°/ de la société anonyme Mulet, dont le siège est à Draveil (Essonne), ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c9cd580146773ee63d

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

ayant demeurée ..., et demeurant actuellement à Nantes (Loire-Atlantique), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens et de la personne de sa fille Valérie

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742506b

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

d'instance de Lyon (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Béton Chantiers Rhône-Auvergne, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Lafarge Béton Vallée

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f77c9

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

XD..., demeurant Tête de Mussel à Val Messy, Cluses (Haute-Savoie), 29°/ M. Vincent P..., demeurant ... à Ville-la-Grand (Haute-Savoie), 30°/ M.

Source officielle
CC

soc

613724dacd58014677418e6b

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Jacques Lepetit, domicilié Le Val Mulet, Sciotot, 50340 Les Pieux, 30 / à M. Patrice Auger, domicilié 1 rue du Docteur Schweitzer, 50130 Cherbourg Octeville, 31 / à M.

Source officielle
CC

civ3

61372146cd580146773f26cb

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

XW..., XF..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f508f

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Jean-Claude K..., demeurant à Franqueville Saint-Pierre (Seine-Maritime), 2 329, route de Paris, Le Val Cormel, 13°/ de M. Jacky L..., demeurant à Bihorel (Seine-Maritime), ..., 14°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3ec0

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Daniel XD..., 20°/ de Mme Monique O... épouse XD..., demeurant ensemble 31, Val des Pins à Martigues (Bouches-du-Rhône), 21°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00870

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Y... n'a nullement soulevé leur absence d'application par l'employeur lors de la précédente instance ; que la demande y afférente est donc également irrecevable ; qu'iI en va de même quant au décompte

Source officielle