CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

523 résultats pour « Valérie PLANEIX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137235ccd58014677408c8f

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

plan de cession de ladite société, 2 / de M.

Source officielle

Page 1 sur 27

Suivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03200

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Val

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00394

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

En mai 2013, l'employeur a mis en place un plan de sauvegarde de l'emploi, le comité d'entreprise a été informé et consulté au sujet des projets de licenciement collectif pour motif économique et de plan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01069

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[U] [A], dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Polyclinique du Val de Sambre, 3°/ la société MJS partners, société d'exercice libéral

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00074

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

La société Soon Value fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du plan et de la mettre en liquidation judiciaire, alors « qu'en se bornant à retenir, d'une part que la société Soon Value n'avait

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403a9d

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

, société anonyme, dont le siège est Usine du Planet, 05310 La Roche de Rame, 2°/ des ASSEDIC du Val de Durance, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f492

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que M. X... et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00080

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

613724dccd58014677418f77

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

d'or plants des plants de tomates qui, en raison d'une anomalie génétique, n'ont pu se développer normalement, ni donner des fruits ; que la société L'Etoile a assigné la société Val d'Or Plants en résolution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110291

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

B... épouse T..., contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Planet diffusion, société à responsabilité

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e77

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

confirmé le jugement de mise en liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la liquidation judiciaire du débiteur en redressement judiciaire ne peut être prononcée que si aucun plan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00117

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[O] une proposition de rectification lui contestant le bénéfice de l'exonération de l'imposition sur les plus-values réalisées sur la cession, le 30 mai 2008, de titres figurant sur un plan d'épargne en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300344

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juin 2016), que la société civile d'exploitation agricole Val d'Or a repris l'activité de maraîchage de la société par actions simplifiée Val d'Or Plants, devenue société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300150

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Par acte du 7 avril 2010, les consorts [M] ont cédé l'usufruit temporaire de la parcelle au groupement agricole d'exploitation en commun Le Val Charlet (le GAEC Le Val Charlet) pour une durée de vingt-cinq

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f021e

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Valdès, Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mme Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300582

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'Aménagement de l'Intercommunalité, doit être conforme au plan graphique général du PADD, tandis que ce projet n'apparaît pas sur le plan de zonage (règlement graphique) du plan local d'urbanisme intercommunal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00669

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Added Products » (VAP) Europe.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90408

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

de cassation, Mme [L] [R], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00201

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

des contrats initiaux afin d'investir sur un autre contrat, portant sur plusieurs supports en actions et leur permettant de moduler la prise de risque ; qu'après avoir fait le choix d'un support, dit Plannis

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f9816

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Valdès, conseiller rapporteur, M.

Source officielle