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, afin que ceux-ci " lèvent le pied " et lui " facilitent le gain d'un match " ; que les juges ajoutent que " la corruption n'a pas été faite au su et avec l'autorisation " des dirigeants du club de Valenciennes

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613725f4cd58014677421d54

Cassation

20 septembre 2000

Valentina, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre elle pour blanchiment de capitaux commis de

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01201

Cassation

7 juin 2017

unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 6, 8, 591, 593 et 706-113 du code de procédure pénale, ensemble la maxime contra non valentem

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6137269fcd58014677427232

Cassation

6 juin 2007

à la prévention rappelée par l'arrêt attaqué, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, de quatrième part, que les procès-verbaux et rapports constatant les délits ne valent

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613726a6cd58014677427659

Cassation

3 octobre 2007

l'escroquerie par la remise d'actions de la société Practice courant février et mars 2001 : ( ) les développements présentés ci-dessus sur le caractère sous évalué des actions de la société Practice valent

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