pour effectuer le transfert de la marchandise d'un véhicule à l'autre après avoir retrouvé Patrick Y... devant la gare de Lorient ; que les conditions de la remise un dimanche après tergiversation au bord

Steeve X... et sa compagne Mme Nathalie A... , ont été contrôlés au péage de [...] (51) par les douanes de [...], alors qu'ils circulaient sur l'autoroute A26 dans le sens [...] , à bord d'un véhicule

législation sur la pêche, s'applique à un plan d'eau, privé ou non, qui ne communique pas d'une manière continue avec des ruisseaux ou canaux ; "que les opérations de vidange du plan d'eau, à l'aide d'une vanne

législation sur la pêche, s'applique à un plan d'eau, privé ou non, qui ne communique pas d'une manière continue avec des ruisseaux ou canaux ; "que les opérations de vidange du plan d'eau, à l'aide d'une vanne

législation sur la pêche, s'applique à un plan d'eau, privé ou non, qui ne communique pas d'une manière continue avec des ruisseaux ou canaux; que les opérations de vidange du plan d'eau, à l'aide d'une vanne

était démonté comme il a été constaté à bord le 23 janvier 2004 ; qu'il résulte de ce qui précède que le capitaine s'est borné à interdire physiquement l'usage du ballast n 3 tribord qu'il savait pollué

par les constatations des inspecteurs relatives aux dernières escales ; que l'hypothèse d'un rejet accidentel par dysfonctionnement du séparateur, en raison du maintien en position rinçage de la vanne

des mineurs, il a cependant été découvert chez lui des cassettes pornographiques mettant en scène des mineures en sa compagnie ; que l'enquête établit en outre que Francis Z..., gérant d'une société "Vanessa

du fourgon 1229 ZG 29 et Mickaël Y... à bord de la Peugeot 406 blanche 2419 YN 35 volée à Redon ; que cette rencontre lie définitivement ces deux individus à la série de vols à main armée, objet de nos

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

.) ; que, selon ses dires, le 12 novembre 1999, il était parti pour Marseille pour y retrouver sa compagne, Vanina F..., qui, le 14 novembre, avait accouché, puis était revenu à Ajaccio le 23 novembre