contre l'hépatite B effectuées en 1997 et 1998, alors qu'elle était salariée de la clinique en qualité de sage-femme ; que, cependant, même si la vaccination contre l'hépatite B était imposée à tous les

Z..., en l'espèce en lui imposant un rapport sexuel vaginal et anal, avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une personne mineure de moins de quinze ans et par un ascendant, en l'espèce

parturiente, d'avoir omis de multiplier les examens bactériologiques et de veiller à obtenir le retour rapide des résultats, de surveiller la température et de s'abstenir de procéder à de fréquents touchers vaginaux

précédent, que la cytobactériologie urinaire effectuée le 25 août 1991 sur la mère a démontré, après culture, l'existence de nombreuses colonies d'Escherichia Coli et que le prélèvement bactériologique vaginal

Valérie A... et qu'ainsi les conclusions de la première expertise devaient être confirmés ; que, par ailleurs, le professeur X..., dans un courrier du 25 novembre 1997, relatait que Catherine Y..., sage-femme

ouvrant capillaires et veinules situés sous la muqueuse vaginale ; qu'il en est résulté des saignements importants avec accumulation de caillots (thrombus ou hématomes) vaginaux et pelviens ; que les

contre l'hépatite B effectuées en 1997 et 1998, alors qu'elle était salariée de la clinique en qualité de sage-femme ; qu'en effet, le vaccin est constitué d'antigène de surface adsorbé sur hydroxyde

K. le soin de le remplacer ; qu'il avait eu auparavant la dame D. entrée la veille à la clinique pour y accoucher ; que la sage-femme qui surveillait cette dernière a constaté après le départ du médecin

La société AXA indique par ailleurs que la sage-femme, salariée de la clinique, aurait dû pratiquer, au cours de l'accouchement, un prélèvement vaginal à la recherche d'un germe, conformément aux recommandations

[I], gynécologue obstétricien exerçant son activité à titre libéral, a donné naissance à l'enfant [K] [D] à la clinique [Établissement 2] ; que l'accouchement a été pratiqué par une sage-femme

précédent, que la cytobactériologie urinaire effectuée le 25 août 1991 sur la mère a démontré, après culture, l'existence de nombreuses colonies d'Escherichia Coli et que le prélèvement bactériologique vaginal

que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Mme [SN] et a ordonné son maintien en détention ; "aux motifs que, le 29 novembre 2013, suite à un appel au Samu pour des saignements vaginaux

Si les vaccins en cause (contre la Covid-19) ne font l‘objet que d'une autorisation conditionnelle de mise sur le marché, en vertu du règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission relatif à l'autorisation

L'article L. 3111-5 du code de la santé publique, qui fait obligation au médecin ou à la sage-femme effectuant une vaccination obligatoire en application de l'article L. 3111-2 du même code de déclarer

pouvoir à lui-même, comme l'atteste les pièces de la procédure, s'est accordé le droit de négocier directement avec l'assureur ainsi que de recevoir les indemnités dues par ce dernier ; que c'est en vain