Qu'on songe à [Z] [A], aux époux [G], à [N] [T] où, sur un autre plan à [K] [F] et aux liens troubles qui ont été entretenus, par tel ou tel, avec des personnalités aussi discutées et omniprésentes que

[U] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille seize.MOYEN ANNEXE

date de cette signature, des salaires dont les montants cumulés étaient supérieurs aux indemnités versées par les ASSEDIC ; qu'il chiffrait son préjudice à la somme de 41 985 francs correspondant à la

[W] à l'aide d'un système d'effraction à vérin hydraulique, l'ont trouvé à l'étage de son pavillon, et l'ont interpellé, à 6 heures 00. 4. Le 28 juin 2022, M.

publics et de la réforme de l'Etat, domicilié 139 rue de Bercy, 5ème étage, 75002 Paris, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

versées en liquide par son mari puis par son amant, on peut s'interroger sur le fait que ce dernier ait versé sur les comptes de Danielle X... l'intégralité de ses revenus et sur le fait que certaines

Y... tendait à voir requalifier ses missions de travail temporaire (toutes accomplies en Belgique) en contrat de travail le liant à la société Constructies Vercaigne ayant son siège en Belgique, à voir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du 18 avril 2000, la condamnation de son client à lui rembourser les sommes que celui-ci restait lui devoir, M.

DU CONCOURS APPORTE PAR LA FEMME A L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'AIDE NATURELLE ENTRE CONCUBINS, EN DEHORS DE SON TRAVAIL SALARIE A PLEIN TEMPS AU SERVICE D'UN TIERS, ET QUE L'ARRET

X... faisait encourir à son employeur, pénalement responsable, le risque d'être condamné pour travail dissimulé ce alors même que par lettre en date du 26 février 2009 l'employeur avait attiré son attention

X... il est constant qu'il était domicilié [...], que la société SB Consultant avait son siège à son domicile, que le compte bancaire personnel de M.

, que la société Etem veillait à l'application stricte de ses horaires et de ses méthodes de travail, n'hésitant pas à exercer son pouvoir disciplinaire en cas d'écart (pièce 5 Etem), lui laissant ainsi

Soutenant avoir subi un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale, le 9 février 2018, de demandes tendant à la nullité de son licenciement et au paiement de diverses sommes au titre du

(le syndicat) la somme de 147 773, 46 francs en principal, représentant le montant de charges impayées ; qu'au cours de la procédure de saisie-exécution diligentée par le syndicat, cet Etat a demandé la

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y... des sommes payées en exécution de la mise en demeure et qu'elle conteste, soit la somme de 160.558 euros, en outre les majorations de retard afférentes à cette somme ; que s'agissant des intérêts

a confirmé la condamnation de l'Etat à verser différentes sommes à M. et Mme X... ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes d'indemnisation des conséquences

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

requis, ou n'a pas donné lieu à une décision rendue dans l'Etat requis, ou n'a pas donné lieu à une décision rendue dans un Etat et réunissant les conditions nécessaires à son exequatur