X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 1997) de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle viagère de 3 000 francs, alors, selon

régi par les articles R. 140 et suivants du code des assurances alors en vigueur ; que ce contrat prévoyant l'attribution d'un complément de retraite à ces élus sous forme d'une rente viagère

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la société Vialet Etienne et compagnie, les conclusions de M.

A CEDE A ANGOT 2525 ACTIONS DE LA SOCIETE PENINSULAR DE ALFALTOS MOYENNANT LE PAIEMENT D'UNE RENTE MENSUELLE VIAGERE DE 5000 FRANCS ; QUE LE 24 NOVEMBRE PRECEDENT DAME CLAYTON X...

BOUCHERIE X... ; qu'en interdisant toute activité de direction ou de gestion "dans le secteur de la filière viande", c'est-à-dire bien au-delà du périmètre où s'exerçaient les fonctions précédentes de

BOUCHERIE X... ; qu'en interdisant toute activité de direction ou de gestion "dans le secteur de la filière viande", c'est-à-dire bien au-delà du périmètre où s'exerçaient les fonctions précédentes de

; Sur le moyen unique de cassation, ainsi rédigé : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, dit que la réparation du préjudice subi par la victime se ferait

DEPENSES FUTURES DE LA CAISSE FUT MIS EN RESERVE, LA CAISSE POUVAIT SEULEMENT OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE SES DEPENSES AU FUR ET A MESURE DE LEUR ENGAGEMENT ET QU'EN DECIDANT QUE CE REMBOURSEMENT SE FERAIT

Fernand Y... a vendu aux époux X..., moyennant une rente viagère annuelle indexée de 24 000 francs, la nue-propriété d'un immeuble sis à Marseille; qu'il est décédé le 30 août 1988, onze mois plus tard

Lintan, aux droits de laquelle vient la société Amadeite (la société), les parts sociales de la société Kerinvest pour le prix de 1 500 000 euros payable en deux échéances pour le bouquet, et une rente viagère

X... de sa demande de suppression de la rente viagère versée à titre de prestation compensatoire ou, à tout le moins, de réduction du montant de cette rente viagère ; AUX MOTIFS QUE M.

, VOIR ORDONNER LE VERSEMENT DES ARRERAGES DE LA RENTE VIAGERE RESTES IMPAYES EN 1970, 1971 ET 1972, ET POUR S'ENTENDRE, DAME X..., CONDAMNER A RESTITUER UNE PARTIE DU MOBILIER DES EPOUX Z...

René Z..., 2 / de Mme Michelle B..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., appartement n° 14D, 63000 Clermont-Ferrand, défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de Mme Maryse Y..., épouse

moto Honda transalp 650 avec crédit sous faux nom Valence 26 et XK... 84 13/02/01, 16/02/01, 02/04/01 FINAREF, 6 rue Emile Moreau, 59 Roubaix Carte de crédit FNAC Guilherand Granges 07 15/02/01 VIAXEL

-H., d'avoir alloué à Mme C. une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère majorée à partir de la date à laquelle Mme C. ferait valoir ses droits à la retraite alors que, d'une

Fernand X..., demeurant ..., 3°/ de M. Z...

Fernand, - A...

[B] [K] à verser à Madame [S] [P] à titre de prestation compensatoire une rente viagère de 150 euros par mois ; AUX MOTIFS QUE qu'aux termes des articles 270 et suivants du Code Civil, le divorce