pourvoi formé par la société OBI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Legrand

de cette concertation prohibée : Urbania, Aura (Association urbaine d'achat et de services) de Lille métropole, Otis, Kone, Schindler, Thyssenkrupp, SA Evin, CNIM Transports services CTS, Ascenseurs Legrand

infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du Secours Populaire Français ; "aux motifs qu'il est constant que Le Secours Populaire Français avait été désigné par la victime

dans l'affirmative, ils se déplaçaient à leur domicile, se présentaient comme représentants d'une société de dorure-argenture-rénovation d'objets de culte appelée selon les cas Y..., X..., Kwick ou Legrand

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société François Legrand

Henri Y..., demeurant ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Legrand

de mandataire judiciaire et liquidateur de la société H2D Lys, anciennement dénommée Heliolys, 2°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Fleury Legrand

'un silo en béton armé destiné à recevoir des copeaux de bois ; que la société Socotec a reçu une mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité, tandis que la société Legrand

qu'il illustre" (sur l'accord entre Arafat et l'Etat d'Israël) ; que l'article "contient insidieusement une mise en cause du peuple juif" et "que la Cour considère que le dessin qui comporte une légende

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 23 juillet 1990 par la société Legrand

ATTAQUE, QUE FRANCOISE X..., AGEE DE 14 ANS, QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR DE COMPAGNIE AVEC UNE CAMARADE, ETANT TOMBEE SUR LA CHAUSSEE, EUT LE CORPS ECRASE PAR LA ROUE ARRIERE DROITE DU CAMION CONDUIT PAR LEFRANC

X..., entré le 24 octobre 1980 au service de la société Legrand en qualité de chauffeur-livreur, a été victime le 1er avril 1982 d'un accident de travail ; que l'employeur lui a notifié le 28 septembre

préjudice ; Aux motifs que la dépose et la repose du carter de la boîte de vitesses automatique par la société Covema étaient confirmées par la facture émise le 16 janvier 2007 au nom de la société Legrand

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 11 avril 2012), que Mme X..., salariée de la société Legrand

Y..., Tartare et Legrain : Vu l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976, modifié par l'arrêté du 6 décembre 1982 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les capitaux représentatifs de rentes, majorations

diffamation religieuse et de complicité dudit délit, les a renvoyés des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de toutes ses demandes ; "au motif que, d'une part, les dessins et les légendes

SECURITE SOCIALE ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LE 4 FEVRIER 1977, VERS 23 H 30, A REIMS, SERGE X..., PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DU MEME NOM, A ETE VICTIME

l'arrêt d'avoir dit que l'action était prescrite, alors que, d'une part, la diffamation publique suppose l'imputation de faits précis de nature à faire l'objet, entre l'auteur de la diffamation et la victime

code de commerce et 1147 du code civil ; Attendu que la prescription d'une l'action en responsabilité ne court qu'à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime

Monique A..., épouse Y..., domiciliée [...], prise en qualité de gérante de droit de la société Les Vignerons et en qualité de gérante de droit de la société Saint-Joseph, 4°/ à la société François Legrand