Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sophie Bourlon & Vincent Renoult, de M.

(Charente-Maritime), 6 ) de la SNC Cochery Bourdin Chausse, dont le siège social est ...

intérêt à cautionner de telles dettes ; qu'il suffit, en effet, de constater que les sommes de 70 000 000 francs et de 15 810 000 francs prêtées le 12 avril 1990 avaient pour objet l'acquisition par Vincent

Bourgogne (l'URSSAF), a notifié à M.

Guy X..., demeurant La Basse Fromentière, à Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la société Cochery-Bourdin-Chausse

d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Dominique Z..., 2°/ Madame Josette X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Bourbon

Guerder, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Catinot, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Bouchon Liss, les conclusions de M.

Areski G... gérant de la société à responsabilité limitée Le Bourbon (la société Le Bourbon), aux droits duquel viennent les consorts G..., a signé, tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat du GAEC du Château de Premeaux-Prissey, de Me Vuitton, avocat de la société Rémi Z... Bourgogne, les conclusions de M.

Bourdan, 4°/ M. Victor Y..., demeurant ..., 5°/ M. Philippe Y..., demeurant à Champagne au Mont d'Or (Rhône), ..., 6°/ M.

Vincent Sault, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 11, lot.

Vincent X..., ainsi que Mme Jeanne Z..., épouse A..., Mme Louise Z..., M. José B..., M. Pascal Z..., Mme Pierrette Z... épouse C..., Mme Simone J... épouse D..., Mme Marie E... épouse F..., M.

Bouyssic, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Primagaz, de Me Vincent, avocat des époux

Grimaldi, conseiller, les observations de Me Capron, avocat des époux X..., de Me Vincent, avocat de la société Auxibail, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de Me Vincent, avocat de la Coopérative agricole de teillage de lin du Vert-Galant, de Me Thomas-Raquin, avocat

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 mars 2004), que la société Abeille vie ayant résilié, à effet du 31 décembre 1995, le régime de prévoyance souscrit par la société La Bourgogne

les principes généraux du droit électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'élection de la délégation unique du personnel s'est déroulée le 22 mars 2012 au sein de la société Transports Boudon

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Vincent, avocat des époux A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Vincent, avocat de M.

d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile 2e section), au profit : 1 / de la société Transthermal, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Bourbon