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5 résultats pour « Vincent CORADEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ésulte des charges suffisantesc/Thierry X

61372641cd58014677424299

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

jugé du chef de complicité de meurtre ; "aux motifs qu'il résulte des charges suffisantes contre Thierry X... d'avoir à Annemasse le 11 novembre 2002, été complice du crime d'assassinat commis par Corrado

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d48

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

compagnie d'assurances La Préservatrice Foncière, dont le siège est 1, cours Michelet, à La Défense (Hauts-de-Seine) Puteaux, 2°) de la société Colas, dont le siège est ... (8ème), 3°) de la société Cotrasec

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300488

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X..., architecte, de déposer le permis de construire tandis que la société Cotrasec ingénierie était maître d'oeuvre d'exécution, la société Socotec, assurée auprès de la SMABTP, contrôleur technique,

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418cd6

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

société Plantaurel, pour une durée de cinq ans, renouvelée par un avenant du 1er décembre 1995, un contrat de franchise concernant l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation sous l'enseigne Codec

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b753

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

juges, que Z... et X... avaient déposé plainte contre le demandeur ; que Z... avait déclaré que le 15 mai à 1 heure 45, faisant partie du personnel non en grève de la société de nettoyage du métro, la Comatec

Source officielle