Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2021), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n°17-21.677), [K] [D], aux droits duquel viennent Mmes [C], [Y] et [P] [D] et MM.

de valider l'analyse du fisc et le caractère artificiel de la soulte ». 4.

[M] à payer une certaine somme à la société Cofinoga, aux droits de laquelle vient la société Eurotitrisation, en qualité de représentant du fonds commun de titrisation Crédinvest, compartiment Crédinvest

[M], aux droits duquel viennent M. [X] et Mme [K] (les bailleurs), a donné à bail commercial à M.

I..., aux droits de laquelle viennent MM. X..., H..., K... Q... et Mme T... Q... (les consorts Q...), a consenti un bail à M. F.... 2.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2020), le 19 avril 2007, [S] [J], aux droits de laquelle viennent MM.

X... en validation du congé et en expulsion ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt relève qu'aux termes de son rapport, l'expert conclut que la surface habitable est de 7,30 m3 et le volume

auprès de la SMABTP, la réalisation de l'opération incombant à la société SRI, contractant général, assurée auprès de la MAF, qui a sous-traité une mission complète de maîtrise d'oeuvre à la société Vincent

que l'acte d'appel peut être assorti d'un document annexe qui comprendrait l'énoncé des chefs critiqués du jugement » en précisant que la circulaire du 31 août 2017 et l'arrêté du 20 mai 2020 « ne viennent

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2023) et les productions, le 28 octobre 2000, [E] [H] (le bailleur), aux droits duquel viennent M. [R] [H] et Mmes [G] et [C] [H], Mme [N] [A] et M.

Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Y... a assigné Mme A..., aux droits de laquelle viennent ses héritiers les consorts A..., la SCI et M.

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre B), au profit : 1°/ de la société anonyme Ferbeck et Vincent

La Mutualité sociale agricole des Charentes a fixé à 10.572 euros HT le chiffre d'affaires de l'EURL Vincent résultant de la prestation irrégulière.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, Mme Cobert, MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Attendu que, pour valider la saisie-arrêt et condamner M.

qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'Auguste X... est décédé en laissant pour lui succéder son épouse, Catherine Y..., et ses trois enfants, Vincent

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'Aménagement de Puy Saint-Vincent, dont le siège social est à Puy Saint-Vincent (Hautes-Alpes