porté plainte et se sont constitués partie civile contre le maire de Rennes des chefs de mise en danger délibérée de la vie d'autrui et homicide involontaire ; qu'ils exposent que le décès de leur fils Robin

Sandrine, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Aéro Club Langrois, dont le siège social est Hôtel de Ville à Langres

X... et Mme Y... ont confié, par contrat de construction du 12 avril 2000 à la société Robin-Frot, assurée par la société Sagena, l'étude et la réalisation d'une maison ; que la société Robin-Frot a procuré

base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christopher X... coupable d'abus de confiance pour la somme de 700 000 francs au préjudice des époux Y... ; " aux motifs que les déclarations de Robin

demeurant 31, rue des Ecureuils à Saint-Liguaire (Deux-Sèvres) Niort, 4°/ de Monsieur Eric PRET, demeurant 8, rue Théodore de Banville à Saint-Florent (Deux-Sèvres) Niort, 5°/ de Monsieur Daniel ROBIN

Moyen produit par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires du 72 boulevard de la Villette à Paris.

et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; qu'en premier lieu, M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 juin 2006), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1999 par la société France ligne Janine Robin

PROPRIETAIRE DE LA MARQUE "MUNSTER BRAU", DONT LE DEPOT ORIGINAIRE REMONTE AU 1ER AOUT 1932 ET DE LA MARQUE "SELECT BOCK" DEPOSEE POUR LA PREMIERE FOIS A LA MEME DATE, QUI TOUTES LES DEUX COMPORTENT DES VIGNETTES

Le Bourdon, président de chambre, Mme Greiss, conseiller, Mme Robin, conseiller, M. Gagnoud, auditeur de justice, M. le substitut général Poussin et M.

qui, après relaxe de Françoise Y... et Pryscille Z..., épouse A..., des chefs de faux et usage, l'a débouté de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Douysset président de chambre, Mmes Brenot et Robin, conseillers, et Mme Haenel, président de chambre, et que l'arrêt a été rédigé par M. Berger, président ; Attendu que M.

, la cour d'appel s'est contredite en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en jugeant que la SCI Le Carré des fées était tenue de conseiller les acquéreurs sur l'adéquation

d'en délibérer et que les délibérations sont secrètes ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué indique sous la rubrique "composition de la cour : lors des débats et du délibéré" la mention "Greffier : Madame Robin

URSSAF) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la société Palmieri-Robin

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1990, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 800 francs d'amende et a prononcé sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rollin, société anonyme, dont le siège est à Steinbach, 68700 Sernay

Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 23 août 2004, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation