" n'avait apparemment pas fait l'objet d'une "dénonce" formelle sans rechercher les conséquences légales du défaut de dénonciation de ladite lettre "Violet", la cour d'appel a statué par défaut de motif

X... et énonce que « le Dr Z... aurait dû conserver le testicule droit afin d'évaluer la fécondité et la virilité du patient.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : VIOLETTE

Violette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux, abus de confiance, escroqueries, faux et

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 juin 1991), qui a annulé pour vileté

, et à payer, in solidum avec André F..., Louis X..., Jackie B... et Ignace G..., la somme de 36 897 344 francs à Me Charles K..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur des sociétés Holding Villette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Démolition autos de la Villette, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Jardin Violet, société à responsabilité limitée, dont le

sur l'impartialité de l'expert et le manquement à son obligation de neutralité de nature à préserver la sérénité des débats, les publications dans des journaux professionnels d'articles extrêmement virulents

criait "je n'ai pas que ça à faire" ; que décidant de l'extraire du véhicule, Eric Y... lui prenait le bras et le bloquait dans le dos ; que l'individu continuait malgré tout à se débattre de façon virulente

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mmes B... et H... font grief au même arrêt de rejeter leur demande en nullité des cessions de parts pour vileté

conclusions d'appel de celui-ci et les motifs du jugement entrepris dont le salarié sollicitait la confirmation, si ce dernier n'avait pas exercé son droit d'expression en protestant contre les propos virulents

(Violet) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1986) d'avoir confirmé le jugement prud'homal allouant à Mlle X..., maître enseignant rémunéré par l'Etat au titre d'un contrat d'association passé

Adresse 4], ont formé le pourvoi n° Y 23-11.590 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à la société Vins Chevron Villette

X... soutenait que la vente était entachée de nullité pour vileté du prix ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

X... en cette qualité de délégué syndical et en second lieu sur la proximité d'une procédure disciplinaire et d'un conflit persistant et virulent avec l'employeur ; qu'en se fondant sur ces considérations

chaque associé 3 048,98 euros en 2000 et 2001, 4 573,47 euros en 2002 et 3 049 euros au 30 juin 2003 ; qu'en retenant que la SCI DFR et les époux Y... et Z... admettent que la société Garage Paris Villette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Viallet et Jaymond, société à responsabilité