Névé, des sous-ensembles concernant la structure de vitrines réfrigérées, la société Bonnet Névé s'engageant à assurer à la société ABC Synergie un chiffre d'affaires minimum de 50 000 heures directes

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

chambre syndicale des commerces textiles du Puy-de-Dôme et de Clermont-Ferrand, qui se prétendait issue de la fusion, par délibération du 1er février 1960, de la chambre syndicale des marchands de bonneterie

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Marseille, au profit : 1°/ de Mme Josette X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Jérôme Y..., 2°/ de Mlle Virginie

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

DE SOUSA, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs de la personne et des biens de leur enfant mineur Virginie née le 1er mai 1981 à Argenteuil (Val-d'Oise), demeurant ensemble

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

(Ille-et-Vilaine), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Rennes

(Ille-et-Vilaine), 4°/ de Mme Marie-Thérèse Z..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 5°/ de Mme Annick A..., demeurant ...

Ferre, domicilié à "Les Anges" à Sainte-Anne-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), 2°/ M. Jean-Paul Y..., domicilié à "La Roussière" à Messac (Ille-et-Vilaine), 3°/ M.

Louis Z..., demeurant "Les Chesnots", Servon-sur-Vilaine à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de travaux électriques, dite STE, dont le siège social est ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), agissant

(Ille-et-Vilaine), 4°/ du SYNDICAT CGC, représenté par Monsieur DURAND, représentant syndical au Comité d'Entreprise, Gare de Rennes à Rennes (Ille-et-Vilaine), 5°/ du SYNDICAT FORCE OUVRIERE, pris

cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ La société NIRWA limited, registred Office Bank of Nova Scotia building, domiciliée Wichams Gay road, town Tortola (British Virgin

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture d'ILLE-ET-VILAINE

Luc X..., demeurant ..., Noyal-Sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société Sodexho, société

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.