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6 novembre 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M.

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Cassation

8 janvier 1998

demeurant résidence Antoine de Bourbon, rue Antoine de Bourbon, 64000 Pau, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Pau, au profit de Mlle Virginie

Source officielle

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23 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Virginie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre

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21 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Virginie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril

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12 mai 1998

Guillaume Y..., 4°/ Mlle Virginie Y..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société ATT GIS,

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7 janvier 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

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26 janvier 2000

pourvoi formé par la société Kiwi France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mlle Virginie

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2 mai 2001

Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ile-et-Vilaine

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20 février 2002

élisant domicile au CGEA d'Annecy, Acropole BP 37, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit : 1 / de Mme Virginie

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10 janvier 2001

35360 Hède, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de la société Laiterie Triballat, société anonyme dont le siège est 35530 Noyal-sur-Vilaine

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4 février 1998

Chagny, conseiller, Mme Lebée, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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20 juin 2002

qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Maillard, 3 / la société Maillard, société anonyme, dont le siège est zone industrielle des Basses Forges, Route de Paris, 35530 Noyal-sur-Vilaine

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30 novembre 1999

Françoise Lanai, demeurant ..., 64 / de Mme Marie-Rose XN..., demeurant ..., Les Libérateurs, 13011 Marseille, 65 / de Mme Virginie XQ..., demeurant ..., 66 / de Mme XK...