: "rentre ou tu vas en prendre autant, cela ne te concerne pas" ; que Guy Y... ne conteste pas s'être adressé à son voisin en termes peu amènes puisqu'il admet avoir tenu des "propos incorrects"

Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -CORBIN Jean-François

(78), le 12 novembre 1994, en utilisant la carte bleue volée au préjudice de Guy F..., trompé le Crédit Lyonnais et la Société Générale, les déterminant en employant des manoeuvres frauduleuses à leur

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé le jugement l'ayant

Guy C..., 8°/ de M. Jean-Christophe C..., demeurant tous deux ..., 9°/ de M. Jean-Pierre D..., demeurant BP 225,, Abidjan (Côte-d'Ivoire), 10°/ de M.

; qu'il résulte au contraire des autres constatations de l'arrêt attaqué que les chasseurs postés dans le champ voisin progressaient suivant une ligne parallèle à celle que suivaient Alain et Philippe

Marcel J..., demeurant à Paris (16ème), ..., 2°/ de Mme C..., Marie-Louise, Jeanne de F..., veuve de M. Guy de Y..., demeurant à Paris (16ème), ..., 3°/ de M.

Jean-Auguste, Antoine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

une carabine Remington, Guy Y... s'étant occupé de procurer une carabine Winchester (dont Luc Y... devait se servir) et d'approvisionner les deux armes ; qu'en déduisant une prétendue complicité de A.

Guy Y..., demeurant "Le Grangis" à Murs par Châtillon-sur-Indre (Indre), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Guy A..., demeurant à Vence (Alpes-maritimes), allée de la Reine Jeanne, défendeurs à la cassation Les demanderesses invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Jean, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 4°) Monsieur BIET XV..., demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 5°) Monsieur J...

Guy C..., demeurant 1, avenue du Président Auriol, 03100 Montluçon, 8°/ de M.

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 10 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité d'assassinat et association de malfaiteurs, a

Guy Z..., demeurant ..., 6°/ Mme C..., 7°/ M. Jacques C..., demeurant ensemble ..., 8°/ M. André D..., demeurant ..., 9°/ Mme E..., 10°/ M.

Jean-Luc X..., 2°/ Mme Bernadette Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), dans le litige les opposant

Guy Huneau, 35 / de Mme Jeannine Kraitsowits-Mir, 36 / de Mme Mireille Laroche-Naud, 37 / de M. Jean-Pierre Lemoine, 38 / de M. Jean-Pierre Loyaux, 39 / de M.

F..., syndic, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée MACONS ET PLATRIERS REUNIS, 2°/ de Monsieur Jean-Louis

Rémi et Guy X... et Mme Hélène X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. Rémi et Guy X... et Mme Hélène X... à payer à Mme Z... et à M.

Jean-Pierre F..., demeurant route de Moronvilliers (Marne), Pont Paverges, 118) de M. Lucien Y..., demeurant ... aux Pais (Moselle), 128) de M.