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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300807
30 juin 2016
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Volpi
ECLI:FR:CCASS:2022:C300451
25 mai 2022
[F], avec la société Volpi bâtiment, M.
soc
613722accd580146773ffec6
17 avril 1996
X..., engagé le 1er juillet 1988, en qualité de directeur régional à Paris par la société Meledo, a été détaché le 1er décembre 1988 à la société Voldi transports, filiale de la société Meledo ayant son
ECLI:FR:CCASS:2021:C310475
20 octobre 2021
que la résiliation du contrat de chantier est imputable à la société Sofralo ; que l'assureur produit aux débats les contrats de chantier conclus le 18 octobre 2012, le premier signé avec la société Volpi
ECLI:FR:CCASS:2021:C300326
1 avril 2021
à la société Volpi bâtiment et que les trois premières situations établies par la société CPCP étaient adressées à cette société, de sorte qu'il existait une contestation sérieuse sur le point de savoir
ECLI:FR:CCASS:2021:C300818
17 novembre 2021
Daikin Airconditioning France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société Mea, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Volpi
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61147
13 novembre 2025
[N] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Voldis et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
613723e8cd5801467740fb82
2 octobre 2002
et de l'acte de cession du fonds de commerce que le bâtiment métallique servant au lavage des voitures ne faisait pas partie des biens immobiliers donnés à bail par la société civile immobilière Le Vollier
61372171cd580146773f3cc9
4 avril 1991
Jacques B..., demeurant à Caluire (Rhône), ..., Résidence Le Volier, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
comm
613720d5cd580146773eec66
24 janvier 1989
la société Armille elle-même, sans, en violation des dispositions de l'articles 455 du nouveau Code de procédure civile, s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Atlas faisant voloir
ECLI:FR:CCASS:2019:C300053
30 janvier 2019
de chantier conclu le 13 juillet 2011 entre le maître de l'ouvrage, la société Danita, le cabinet Karam Architecture, architecte chargé de la direction des travaux et maître d'oeuvre, et l'entreprise Volpi