de bien vouloir adresser les pièces concernant mon ISF directement à mon cabinet comptable ( ) ».

O... n'était pas en état de vouloir causer la mort de R...

Y... avait, sans succès, tenté d'obtenir la reconnaissance d'un prétendu accident de travail et qu'il avait obtenu un procès verbal d'un collègue qui avait par la suite précisé vouloir le protéger d'un

décision daté du 10 mai 1988 ; mais qu'aucune charge sérieuse d'intention frauduleuse ne peut être retenue à l'encontre de l'inculpé ; que ce dernier, même si son comportement s'avère irréfléchi, loin de vouloir

d'appel n'a pu retenir que la femme intervenait de manière excessive dans le cadre de l'activité professionnelle de son mari sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions de Mme X..., si, loin de vouloir

[X] admet avoir omis de solliciter sa réinscription et demande à la Cour de cassation de bien vouloir régulariser sa situation. Réponse de la Cour 4. M.

fautif de son agissement, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 113-1 du Code des assurances ; 2 / que la faute de l'assuré n'est intentionnelle que lorsqu'il a voulu

de ses propres constatations les conséquences logiques qui en résultaient et a violé les textes visés au moyen ; " alors en toute hypothèse que l'agent animé d'un vol indéterminé est réputé avoir voulu

Y... ait incité son fils à ne plus vouloir voir sa mère; que c'est l'enfant lui-même qui a voulu venir vivre avec son père, "étouffé" qu'il se trouvait par sa mère; que celle-ci dans une attitude

sanctionner une appartenance syndicale ou l'exercice d'une activité syndicale; que ce dernier a pu légitimement se méprendre sur la portée de ces propos et vouloir sanctionner une faute personnelle détachable

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir, tout en énonçant vouloir réformer le jugement sur les dommages-intérêts accordés à la salariée au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, octroyé à cette

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de Mlle X..., alors que, selon le pourvoi, l'incarcération du dirigeant de la société, qui conduisait certains clients à ne plus vouloir

d'un arrêt rendu par la cour d'appel d'Agen le 9 novembre 1978 ; qu'après cet arrêt, un procès-verbal de difficulté a été dressé le 26 février 1979 ; que, selon cet acte, Mme A..., après avoir déclaré vouloir

X... n'apportait la preuve d'aucune cause grave postérieure au prononcé de l'ordonnance de clôture, au motif que la production des pièces litigieuses dépendaient de son seul vouloir, la cour d'appel a

que, selon Mathieu Y..., Ibrahim X... avait foncé délibérément sur son frère Guillaume avec sa camionnette, ce que confirmait la victime ; qu'lbrahim X..., qui affirmait qu'il n'avait à aucun moment voulu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant 6, rue de la Cueille au Comte, à Vouillé (

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Vouille

Y... ait voulu le dommage, bien qu'elles aient été inopérantes pour ce faire, pour traduire des appréciations personnelles des témoins et porter sur un élément psychologique, la cour d'appel, qui a ainsi

devait être déclarer coupable des conséquences qu'il aurait pu prévoir, comme causer des blessures à l'oeil d'un des enfants, même si, selon ses propres déclarations, il ne les avait pas expressément voulues

moyen, que la lettre de licenciement adressée le 5 février 1989 au salarié, retenait expressément le "mailing" au titre de l'abus de fonctions, comme étant caractéristique de la tendance du salarié à vouloir