Codes de loi français

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 55

Code de la sécurité sociale

Perte de substance de la voûte palatine, respectant l'arcade dentaire et permettant une prothèse 5 à 10 7.2.7. Perte de substance du voile du palais (non opéré), entraînant des troubles de la parole et de la déglutition 15 à 30 7.2.8.

Article ANNEXE

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Toute perte de substance osseuse post-traumatique ou post-chirurgicale, affectant les deux tables de la voûte crânienne, est incompatible avec le vol.

Article ANNEXE

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encadrement, rotule ; -flexion simple, moment filéchissant ; -éffort tranchant, cisaillement ; -poutres droites posées sur l'appui simple, encastrées à une extrémité et libres à l'autre ; -stabilité des constructions en maçonnerie (piles, culées, voûtes

Article Annexe I à l'art. R434-32 (3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 50

Code de la sécurité sociale

- Affaissement de la voûte plantaire 5 à 15 - Pied creux post-traumatique 5 à 10 - Exostose sous-calcanéenne 15 - Cal vicieux, exubérant. Selon répercussion sur la marche 5 à 15 Raccourcissements.

Article 65

—

Ainsi, la dissuasion demeure la clé de voûte de notre stratégie de défense. A ce titre, elle continuera de se fonder sur la posture permanente des deux composantes océanique et aéroportée, renouvelées et modernisées. 1.2.3.

Article Annexe II (suite 1)

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INTERPANE Glass France SAS AGC INTERPANE Glass France SAS FR000000000000519 Société des Fours à Chaux-de-Sorcy Société des Fours à Chaux-de-Sorcy FR000000000000521 SODEVAR DALKIA-SODEVAR Puits Vouters

LEGIARTI000022779630

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La qualité et la culture de l'herbe au cours des mois, des années et de génération en génération sont une des clefs de voûte du système d'élevage et d'engraissement des bovins qui a fait la réputation de la viande bœuf de Charolles.

LEGIARTI000048568968

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Perte de substance acquise de la voûte palatine ou du voile du palais (index 301) Selon l'étiologie et la gêne fonctionnelle. G 2 à 6 15.1.9. Affections des lèvres (index 302) 1.

Article ANNEXE 3

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670787894 670006469 EHPAD EMMAUS KOENIGSHOFFEN PA 644,47 644,47 GRAND EST 673 670790112 670792340 EHPAD STEPHANIE PA 722,10 722,10 GRAND EST 673 670791276 670010438 EHPAD LE BARTISCHGUT PA 382,70 382,70 GRAND EST 673 670796838 670013309 EHPAD LA VOUTE