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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00674
18 septembre 2019
-L..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la Selarl Weissberg, contre l'arrêt rendu le 30
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201208
30 novembre 2023
Mme [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-13.587 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Weissberg
civ3
613721a8cd580146773f5b5f
11 mars 1992
Studelec, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de sa liquidatrice, la société Fiduciaire française, 12°/ Le Bureau d'études Socotec, dont le siège est ... (15e), 13°/ La société Wernberg
soc
613721e7cd580146773f89c0
22 juillet 1993
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 434-10, L. 451-1, R. 434-16 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, le 7 octobre 1983, Paule Y..., salariée de la société Weinberg
613723a4cd5801467740c671
16 mai 2001
domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Setti, 9 / de Mme Laurence Riffier, demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, prise en qualité de liquidateur de la société Wernberg
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00921
28 avril 2011
Votre reclassement dans l'une des trois boutiques restantes- Pause café, Weinberg et Sym - s'avère impossible autant pour des raisons financières qui apparaissent clairement dans le tableau analytique
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00962
15 octobre 2013
SCP A...en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Eden caravaning à remettre à la société Car camper, sous astreinte, les documents administratifs afférents au véhicule vendu de marque Weinsberg
613723f5cd5801467741064b
30 avril 2002
liquidation judiciaire de la société Setti, 9 / de Mme Laurence Y..., domiciliée 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Wernberg