CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 avril 2001), que la société Immobilière Claude Alban et l'EURL Xavier

à son domicile, que l'enquête a par ailleurs révélé que l'ex prévenu a rédigé 70 faux bons de commande portant sur un montant de 1 144 415 francs dont il faut déduire l'acompte de 10 % payé par Jean-Xavier

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND, en

mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Xavier, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon artistique et contrefaçon

Michel Z..., dit Bon, demeurant ... le Vieux, 5°/ de Mme Colette F..., épouse X..., demeurant ..., 6°/ de M. Xavier X..., demeurant ..., 7°/ de M. Cédric X..., demeurant ..., 8°/ de M.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Kléber Z... coupable d'appels téléphoniques malveillants en vue de troubler la tranquillité de Patrick F..., Xavier

manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du chef d'homicide involontaire prononcée dans le cadre de l'instruction ouverte à la suite du décès de Xavier

de commande par l'intermédiaire de la société Groupe Xalis ; que ces deux bons sont relatifs à une même commande dans la mesure où le matériel informatique qui en est l'objet est désigné de manière absolument

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui, pour faux document administratif, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 3 000

313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nourredine X... coupable d'escroquerie au préjudice de Xavier

Xavier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Cyril Y... des chefs d'homicide et blessures

seul, l'administration de l'entreprise, Y... son gérant n'avait pas qualité pour mettre en mouvement l'action publique en se constituant partie civile au nom de la société Photochimie, que c'est donc à bon

l'objet dans son véhicule, lequel finissait par reconnaître être l'auteur du vol ; il ressort de la reconstitution effectuée par le juge d'instruction que, pour charger de manière tout à fait licite du bois

Xavier, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Alexis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2001

Xavier, - LA SOCIETE LES EDITIONS PLON, civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 avril 2003, qui, du chef d'apologie de crimes de guerre et

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 février 2004, qui a condamné, le premier pour mise en danger délibérée d'autrui et menaces, à 18 mois d'emprisonnement

la société MOULINS SOUFFLET, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 3 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean Z... et Xavier