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254 résultats pour « Xavier FERRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372645cd58014677424418

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND, en

Source officielle

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CC

cr

61372617cd58014677422e23

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Z... ayant été dictées par Fernand B..., celui-ci s'est rendu complice par aide et assistance du délit de fausse attestation ; que l'attestation de M.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a95

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

sur le bulletin de paie des salariés de la SA Profidis un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué ; "aux motifs que Serge X... ne saurait utilement soutenir le fait que Xavier

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7de

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Anne-Marie Y..., née Z..., demeurant ..., "Chez l'Ogre", à Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bd6

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand, gérant

Source officielle
CC

civ1

61372359cd58014677408a0e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier régional universitaire de Clermond Ferrand, gérant

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43c06

Cassation

3 mars 1978

3 mars 1978

XAVIER REPROCHE AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIERS, QUI A RENDU, LE 3 FEVRIER 1978, UN JUGEMENT CONFIRMANT LA DECISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE QUI AVAIT REFUSE DE L'INSCRIRE SUR LA LISTE ELECTORALE

Source officielle
CC

civ3

61372263cd580146773fc8cc

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Joseph X..., demeurant à Chamalières (Puy-de-Dôme), ..., 2 / Mme Z..., Aimée X... épouse A..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante

Source officielle
CC

civ1

61372174cd580146773f3e70

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

limitée Aries, (Automatisme robotique informatique engineering Software), dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., société dont le syndic M.

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68c5

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

(Puy-de-Dôme), 2°) de M. le trésorier principal de Clermont-Ferrand, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

607943289ba5988459c4123d

Cassation

10 juillet 1973

10 juillet 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, XAVIER Z... ET DAME MARIE C...

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa91a

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Cinémas Comoedia, dont le siège est ... (7e) (Rhône), 2 / de la société anonyme Minssieux-Ferrand

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100296

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que "Fernand", dit Raymond X..., est décédé le 24 mai 2000 en laissant pour lui succéder

Source officielle
CC

civ1

61372225cd580146773fa97b

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Xavier A..., de Me Guinard, avocat de M. Régis A..., les conclusions de M.

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CC

civ3

613721c7cd580146773f73ce

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Y... principal de Clermont-Ferrand, domicilié en cette qualité, Première division, ...

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CC

comm

613721d9cd580146773f8122

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

liquidation des biens de la société industrielle Sauvagnat, demeurant 11, cours Victor Hugo à Le Puy (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1986 par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

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CC

comm

6137221acd580146773fa45a

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

dont le siège est Via Puccini 33 à Angera (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Colmar (5ème chambre civile), au profit de la société anonyme Etablissements Fernand

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CC

soc

613720c3cd580146773ee2f6

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Liberté à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 3°) du SYNDICAT CGT SOGEA AUVERGNE LIMOUSIN, dont le siège est sis à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., 4°) du SYNDICAT CGC, dont le siège social est

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CC

soc

61372208cd580146773f9b0a

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Fernand Y..., demeurant ..., 3 / du syndicat CGT de Feurs métal, domicilié boulevard de la Boissonnette, Feurs (Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre

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CC

soc

61372305cd580146774046d5

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant Rue principale, 63450 Saint-Saturnin, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

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