PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - MEAS Yannat

observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PURIM Yana

passif de la société MTM n'était pas consécutive à des erreurs de gestion de sa part mais à des "circonstances malheureuses extérieures à sa volonté", savoir le cyclone Hugo, ce phénomène naturel a(yant

tard un mois avant la date prévue pour l'adjudication ; qu'à défaut, le juge de l'exécution peut, à la demande du créancier poursuivant, reporter la date de l'audience de vente forcée ; qu'en « renvo[yant

sérieuse, que le salarié avait indiqué, qu'il ne souhaitait "pas déménager si un poste se proposait ailleurs dans le groupe, et qu'il n'était pas intéressé par un certain nombre de métiers énumérés, n'a[yant

installations destinées à protéger les vendeurs, insta[llant] le portier, interrom[pant] à l'occasion les opérations de vente en cas d'intrusion étrangère [ ], pla[çant] les clients en attente [ ], pa[yant

contre le jugement rendu le 27 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Cayenne (élections professionnelles, chambre d'agriculture), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société coopérative avicole Yana

l'accident ; que, toutefois, comme l'a relevé le premier juge, le véhicule qui a causé l'accident appartient au prévenu, que celui-ci a signé le constat d'accident dans lequel il est désigné comme yant

dispositions du contrat ou des circonstances de la cause », la cour d'appel s'est, d'une part, fondée sur « les conditions générales de vente de la société Waters reproduites au verso des factures prévo[yant

[R] avaient été engagées « le 12 mai 2021 » soit avant le 1er juillet 2022, et que la procédure s'était poursuivie postérieurement, « l'affaire a[yant] été débattue à l'audience solennelle du 13 décembre

que le liquidateur, autorisé par ordonnance du juge-commissaire en date du 2 novembre 2004, a, selon promesse de vente du 28 février 2005, cédé le fonds de commerce avec le droit au bail à la société Yantex

[S] [O], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Sodes - Société de développements de services, yant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Requête n° : 107/24 Ordonnance n° : 90530 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [V], agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Earl du Valjean, yant

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF D'EN AVOIR AINSI DECIDE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'EXPERT AURAIT ETABLI CETTE ORIGINE AU VU DES PREUVES MEDICALES QUI LUI AVAIENT ETE SOUMISES ET QUE L'EXISTENCE DE CHOCS A YANT

de Mme [Z] [V], prise en qualité de liquidateur, domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société JFC Travel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par la société [I] Yant-Ting

[P] [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [G] [E], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la SARL Turcan, yant la

d'investissement proposée avait déjà un cycle de succès à son actif lorsque Monsieur [F] a investi en 2010" et que l'investissement proposé était donc sérieux, seule son exécution matérielle sur place a[yant

LITIGIEUX, POUR LEQUEL AUCUNE LETTRE DE VOITURE S'APPLIQUANT AU DEPLACEMENT TOUT ENTIER N'ETAIT PRODUITE, ETAIT REGI PAR LES DISPOSITIONS DE LA LOI INTERNE, ET NON PAR CELLES DE LA CMR, << LA PREUVE N'A(YANT

(soulignement ajouté), elle comportait aussi un second chef de dispositif "renvo[yant] les parties à mieux se pourvoir au regard de la clause compromissoire attribuant compétence à un tribunal arbitral

important dû à une modification de formule de teinture, décidée unilatéralement par (lui)-même sur une qualité qui tournait depuis de nombreuses années, et destinée ensuite à être moulée… modification a(yant