Yasmina, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2002, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 décembre 2022) et les productions, la société Les Bastides a procédé à l'aménagement du lotissement « Les Jardins de Yasmine », comportant cinq lots privatifs. 2.

prévenue, infirmière libérale, a, entre septembre 1997 et juin 1999 volontairement sollicité et obtenu de la caisse de sécurité sociale de Brignoles le remboursement des soins qu'elle aurait prodigués à Yasmina

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable d'avoir proféré des menaces de mort à l'encontre de Yamina

condamné Abdel Y... à la peine de six mois d'emprisonnement ; " aux motifs que la Cour relève qu'une confrontation a été organisée le 7 janvier 1999 par le magistrat instructeur entre Abdel Y... et Yacine

pénale; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (page 8) que le président, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture à l'audience de la déposition à l'instruction de Yasmine

Yamina épouse Y..., - B...

Yacine, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 2006, qui, pour violences aggravées, a condamné

Yacine, contre l'arrêt n° 83 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 5 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de dégradation volontaire par

Y... s'est appuyé sur de nombreuses pièces du dossier et notamment sur le rapport d'autopsie effectué juste après le décès de Yassine Arhram ; qu'en outre, les conclusions de l'expert légiste Z..., qui

est régulièrement saisi ; qu'en l'espèce, le juge d'instruction n'était, au moment de décerner la commission rogatoire du 1er octobre 2003, saisi que des faits de viol commis sur la personne de Yasmine

rejeté la requête en annulation de la perquisition effectuée le 16 février 1994 au domicile de Fouad X... et la procédure subséquente ; "aux motifs que la visite domiciliaire effectuée au domicile de Yamina

rentes d'ayants droit ; qu'après expertise médicale sur pièces, diligentée après le décès par le docteur Y..., la cour d'appel (Douai, 29 juin 2001) a rejeté la demande ; Attendu que les dames Nodia, Yamina

Yamina, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 octobre 1999, qui dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Yamina C... épouse X...

Yasmine, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, du 2 avril 1992 qui, dans la même procédure, a prononcé sur les intérêts civils ;

Yacine, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, en date du 13 novembre 1998, qui, pour viols, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et

Yamina, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 février 2004, qui les a déboutés de leur demande, après relaxe de Pierre A... et Daniel B.