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4 résultats pour « Yassfi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372562cd5801467741d39e

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Yassir, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 28 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme, a rejeté sa demande de

Source officielle
CC

soc

613722b2cd5801467740045c

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Yasli A..., demeurant ..., 3°/ de M. Kazim D..., demeurant ..., 4°/ de M. G... Démir, demeurant ..., 5°/ de M. Mehmet C..., demeurant HLM Eglantine C1, 78840 Fréneuse, 6°/ de M. E...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02188

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

Yassir A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 10 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR03448

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Yassir X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-2, en date du 13 mars 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association

Source officielle