X... s'est engagé auprès de la société Publicis SDG, dénommée depuis Publicis Koufra, à réaliser, par utilisation de la musique de la chanson, un message publicitaire radiophonique vantant les mérites

. ; "aux motifs que le prévenu s'est occupé pendant plusieurs années du dossier de Demba Z... qui souhaitait obtenir des certificats de nationalité française pour lui-même, sa première épouse Koumba

La société Koma services corporation a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

2, 335-6 du Code de la propriété littéraire et artistique, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre X... du chef de contrefaçon du logiciel " Mortal Kombat

(sous couvert de SIHH) et Patrick A... détiennent 34 + 24 = 58 % du capital social de KOBA ; c'est-à-dire la majorité absolue ; " que le principal actionnaire (majoritaire) lors de la création de KOBA

, sur la route de Koumac vers Nouméa le 26 septembre 1999 : que M.

[M] [F], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société CDG participations venant aux droits de la société Koba aéroport, contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2014 par

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Yelmas

dont il résulte : que le lot de terrain n° 91 de 5 hectares 30 affecté à la réserve de Koumac par l'Assemblée Territoriale le 21 décembre 1986 a été attribué à la famille A...

négatifs au 17 avril 1989 pour un montant maximum de 1 000 000 francs ; que, le 7 décembre 1989, les parties ont convenu de faire procéder à un audit de la société par la société Serco dite Cabinet Kouby

X... a été engagé le 23 février 1998 en qualité d'attaché commercial par la société Yema, puis promu directeur des ventes le 1er janvier 2003 ; qu'un avenant lui a attribué à compter du 15 octobre 2004

Rolf Z..., 2 / de Mme Yela A... épouse Z..., demeurant et domiciliés tous deux Maienburgweg 20, 8044 Zurich (Suisse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

[M] [J], en qualité de mandataire judiciaire de la société Yel Le Soler et de la société Yel site.

» (cf convention du 1er mars 2010) - [P] [I], affectée dans la boutique du Terminal 2, travaillait à temps complet pour la société Koba ; la société Koba a renoncé au bénéfice des autorisations d&apos

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Yelmass IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SARL Yelmas de ses

les experts avaient noté leur bon entretien ; que la cour d'appel, qui a pourtant relevé que les époux A... avaient acquis l'appartement "avec jardinières", a cependant cru pouvoir imputer aux époux Koubi

PLUSIEURS REQUISITIONS FURENT AINSI NOTIFIEES MAIS QUE LES IMMEUBLES UTILISES PAR LA SOCIETE ANONYME CLINIQUE DE L'HERMITAGE ET PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CLINIQUE NEURO-PSYCHIATRIQUE DE KOUBA

Yetta, veuve Y..., contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1986, qui l'a condamnée pour importation sans déclaration d'un véhicule immatriculé à l'étranger

CONDAMNATION, PAR UN PRECEDENT ARRET, EN QUALITE DE DEBITEUR SUBSTITUE A COUFFIN, EMPRUNTEUR DEFAILLANT QUI AVAIT LUI-MEME SOUSCRIT SON OBLIGATION EN QUALITE DE SYNDIC A LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A KOUBA

Yetta, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°) La société Office de la Co propriété parisienne, dont