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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723b3cd5801467740d12f
14 décembre 2000
Thierry Rendu, demeurant 15, rue Colette, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, 12 / de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110052
12 janvier 2022
[O] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-16.780 contre l'arrêt rendu le 4 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11195
23 novembre 2017
X... s'est rendu le soir même au domicile de M. Y... afin de lui remettre l'ensemble des documents en question.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00832
16 décembre 2020
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-16.760 contre l'arrêt rendu
cr
613725e8cd58014677421779
30 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport