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5 résultats pour « ZEITOUN Renaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b3cd5801467740d12f

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Thierry Rendu, demeurant 15, rue Colette, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, 12 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110052

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[O] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-16.780 contre l'arrêt rendu le 4 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11195

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

X... s'est rendu le soir même au domicile de M. Y... afin de lui remettre l'ensemble des documents en question.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00832

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-16.760 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421779

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle