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8 résultats pour « Zemmour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258ecd5801467741ec1b

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

ces pratiques, des prestations fournies par le restaurant "La Ferme Saint-Michel" omises en comptabilité ont été encaissées par les époux de Y... par le biais de comptes bancaires ouverts aux noms de Zemour

Source officielle
CC

comm

6137249bcd58014677416e56

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

X..., qui a appelé en garantie la société Pain Zehour ; Attendu que pour rejeter la demande en garantie formée par M.

Source officielle
CC

civ1

613724c8cd5801467741852f

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

vendeur ; que dans ces conditions, la CAMEFI a engagé contre le greffier ayant manqué à son obligation d'information, la SCP Hugues et Dupas aux droits de laquelle se présente la SCP Vernhet,Vicq et Zenou

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f5e3

Cassation

11 mars 1970

11 mars 1970

, QUI, DEPOURVU DU PERMIS DE CONDUIRE, L'AVAIT FAITE PILOTER PAR SAIDI ; QUE ROSHEM, PASSAGER TRANSPORTE A TITRE BENEVOLE DANS L'AUTOMOBILE, FUT BLESSE ET QUE ZENOU ET SAIDI FURENT TUES; QUE ROSHEM

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c40469

Cassation

6 février 1973

6 février 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, SELLAM, LORS DE SON DEPART D'ALGERIE, FIN 1962, A CHARGE SON FONDE DE POUVOIRS ZENOU

Source officielle
CC

civ1

TE DE MURET de son action en responsabilité notariale dirigéec/Maître Didier X

ECLI:FR:CCASS:2018:C110414

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Didier X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Muret activités, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Régis Zenou-Denis Robin, société civile professionnelle, dont le

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c64b

Cassation

4 août 1992

4 août 1992

que le numéro d'immatriculation du véhicule de l'intéressé a été relevé par des spectateurs et communiqué à l'arbitre ainsi qu'aux dirigeants des deux clubs ; que la portée des déclarations du témoin Zemour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01063

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Il est rappelé par Maître Zenou, avocat de Mme O...

Source officielle

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Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Aimane Vignaud pour une durée de 10 ans. — Transport routier de marchandises commissionnaire de transports location de véhicules avec ou sans chauffeur

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