empiétements des constructions, M. et Mme Y... ont demandé l'indemnisation de leur préjudice résultant de l'empiétement de la construction de M. et Mme D... sur leur fonds ; que M. et Mme D... ont demandé l'abattage

jugement attaqué (juridiction de proximité d'Albertville, 12 avril 2016), rendu en dernier ressort, que Mme X..., propriétaire de parcelles voisines de celles de M. et Mme Y... et se plaignant de l'abattage

W... procédait à l'abattage d'arbres au bord d'un sentier non carrossable le 12 février 2011, lorsqu'un arbre est tombé sur la personne de O...

] (la société), propriétaires de parcelles dont certaines classées « espace boisé » sur lesquelles une entreprise de terrassement et construction a déversé de la terre et des gravats et procédé à l'abattage

ainsi, l'arrêt attaqué s'est prononcé par une série de motifs sur les conditions d'abattage des arbres, qui sont exclues des méthodes de faire en usage dans la profession de bûcheron, lesdits motifs étant

Xavier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 11 février 1993, qui l'a débouté de sa demande après avoir relaxé Jean-Marie Z... du chef d'abattage d'arbres

X... coupable du délit d'exécution de travaux ayant pour objet de modifier la destination d'une construction existante, sans avoir au préalable obtenu un permis de construire, ainsi que du délit d'abattage

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 1994) et les productions, que M. et Mme Y... ont assigné la société TBA en réparation d'un dommage causé par un abattage

droits duquel est venu le syndicat mixte des stations du Mercantour (le syndicat) s'est engagé à verser une redevance annuelle pour l'occupation d'une partie des terrains de leurs cocontractants, l'abattage

comprise dans un espace boisé classé (EBC) d'après le plan local d'urbanisme (PLU) sur laquelle il a entrepris des travaux d'édification d'un mur de soutènement, de terrassement ainsi que de coupe et d'abattage

les constatations faites dans ce procès-verbal qui mentionne l'existence d'un abattage d'arbres, tout comme est établie par quatre photographies jointes au dossier, l'existence d'une voie d'accès créée

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 17 juin 1997 qui, pour abattage d'arbres, sans autorisation, dans un espace classé comme boisé par le plan d'occupation

REJET DU POURVOI FORME PAR X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 17 MAI 1962, QUI L'A CONDAMNE POUR ABATTAGE D'ARBRES APPARTENANT A AUTRUI, A 400 NF D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE

(RENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 16 FEVRIER 1973, QUI L'A CONDAMNE POUR DEFRICHEMENT ILLICITE ET ABATTAGE D'ARBRES SANS AUTORISATION A 8100 FRANCS, 13500 FRANCS

Z..., alors, selon le moyen : 1°/ que, dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres, de haies ou de réseaux de haies sont soumis à déclaration préalable et à autorisation ; que les

Yanis Z..., fils d'Henri Z..., pour abattre 81 arbres sur le lot 595 de la terre ..., justifiant les abattages de quelques arbres réalisés ; " 1°) alors que l'infraction de destruction ou dégradation de

en son article 15 prohibe l'abattage d'arbres, sauf les première instance gênant le construction sous réserve d'autorisation ; qu'elle impose la plantation de jeunes pins pour remplacer l'abattage des

de deux visites effectuées respectivement le 6 avril 2013 et le 15 octobre 2014, des chefs, d'une part de défrichement sans autorisation, en violation du code forestier, et d'autre part de coupe ou abattage