, A JUGE QUE DANS CES CONDITIONS, L'ARTICLE L 11, 1ER NE PEUT LUI ETRE APPLIQUE ; QU'IL A AINSI STATUE SUR L'ABSENCE DE DOMICILE ET DE RESIDENCE ; SUR LE MEME MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE :

par là même, violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, l'huissier instrumentaire doit accomplir toutes les diligences nécessaires afin de s'assurer de l'absence

Yann K..., domicilié ..., 15°/ de M. Claude J..., domicilié 20128 Grosseto-Prugna, 16°/ de M.

contestée, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que le Tribunal, motivant sa décision et hors de toute dénaturation, a estimé qu'elles ne constituaient pas des éléments suffisants pour établir l'absence

ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure.

Y... ait démontré qu'elle ne remplit pas les conditions légales d'inscription, en particulier que l'absence de domicile réel ou de résidence dans la commune de Monticello ne peut résulter ni de la réception

de la délivrance de l'assignation le 6 octobre 1986, s'était référé au procès-verbal de recherches établi à cette date, lequel, rapportant très exactement les diligences de l'huissier, concluait à l'absence

à l'adresse indiquée, j'ai effectué diverses démarches en vue de découvrir les coordonnées de son domicile ou sa résidence et de son lieu de travail actuels.

N'AIT PAS MENTIONNE DANS SON ACTE LES DILIGENCES EFFECTUEES PAR LUI, DES RECHERCHES, MEME MINUTIEUSES, D'UN HUISSIER DILIGENT AURAIENT PERMIS TOUT AU PLUS D'APPRENDRE L'EXPULSION DE L'INTERESSE DONC L'ABSENCE

X... soutient que la signification de l'arrêt, faite à son ancien domicile, était nulle, faute de lui avoir été délivrée à l'adresse mentionnée dans sa procédure d'appel ; Mais attendu que l'huissier

pas plus que de la Poste qui nous oppose le secret postal. " ; Que, de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a exactement déduit, sans avoir à procéder à d'autres recherches, qu'en l'absence

de domicile, de résidence ou de lieu de travail connus, doit procéder à des diligences suffisantes pour rechercher le destinataire de l'acte avant de dresser un procès-verbal de recherches infructueuses

au regard de l'article 659 du code de procédure civile ; 3°/ que lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice

[V] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-18.406 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Pôle emploi Auvergne

2013, après l'expiration du délai d'un mois prévu par l'article 538 du code de procédure civile, était irrecevable comme tardif ; ALORS QUE l'huissier de justice chargé de signifier un acte, en l'absence

Il relève, enfin, que la mention de l'absence de domicile, de résidence et de lieu de travail connus, ce dernier point n'étant pas contesté, est la conséquence nécessaire du domicile non certifié et des

; que toutefois qu'il ne résulte pas de la procédure que les conditions dans lesquelles un justificatif de domicile a été réclamé à Mme D..., laquelle a immédiatement quitté les lieux en affirmant que

leur résidence au Luxembourg comme leur domicile fiscal ; que, lorsqu'une personne résidant en France en droit interne français fait valoir qu'elle est également résidente d'un autre pays, il lui appartient

que « vérifications faites près des voisins commerçants facteur s'il s'avère que le destinataire de l'acte n'est pas à cette adresse », ce dont il résultait que ces mentions, qui n'établissent que l'absence

Greffier à Grenoble ; qu'il est allégué que cette perquisition se serait tenue en présence de deux témoins et en l'absence injustifiée de M. D...