Y... des indemnités de préavis et de licenciement, l'arrêt attaqué a énoncé que l'arrêt de travail de février 1985 à la suite duquel le salarié n'a pas repris son emploi était une rechute d'un accident

opéré à l'issue des périodes de suspension, lors de la consolidation, en violation de l'article L. 122-32-4 dudit code ; Attendu, cependant, qu'il n'était pas contesté que la visite de reprise du travail

réintégration dans son emploi et une méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-32-4 du Code du travail ; Attendu cependant qu'il n'était pas contesté que la visite de reprise du travail par

de reprendre son emploi, sans que l'employeur sollicite l'avis du médecin du travail, équivaut à une absence de réintégration du salarié dans son emploi en méconnaissance des dispositions impératives

à la visite de reprise du travail par le médecin du travail et qu'il a ainsi fait perdre à la salariée le bénéfice de la protection prévue par les articles L. 122-32-4 et suivants du Code du travail ;

, demande tendant au paiement de salaires, l'absence de travail effectif étant sans effet eu égard aux circonstances de la cause, le salarié étant à la disposition de l'employeur ; et alors que, d'autre

et s'était contenté d'indiquer, sans autre détail, qu'il n'avait aucun poste répondant à ces critères ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence d'une visite de reprise du travail par le médecin du

X... de travailler en indiquant que ce dernier "réitérait ce refus à l'issue de son arrêt de travail du 11 septembre au 24 septembre 1995 en observant qu'aucune visite médicale de reprise ne constatait

le travail le 3 janvier 1978, le salarié l'a de nouveau cessé le 5 avril 1979 et ne l'a jamais repris; qu'en dépit des contestations de l'employeur, l'arrêt de travail initial commme la rechute

Y... a été engagé le 9 janvier 1973 par la société Hatty à Montmorot, en qualité de carrossier soudeur ; que le 11 janvier 1993, il a été victime d'un accident du travail ; que pendant son arrêt de travail

qui aurait dû être calculé sur douze mois d'un salaire correspondant au taux personnel augmenté des primes, avantages en nature indemnités et gratifications ; Mais attendu, qu'en l'absence d'une visite

fin que lors de la visite de reprise du travail, et non pas à la date de consolidation, elle prend en toute hypothèse nécessairement fin à la date à laquelle le salarié a effectivement repris le travail

et d'avoir limité son indemnisation à 3 mois de salaire, alors, selon le moyen, que la simple absence de visite médicale de reprise du travail par le médecin du travail est constitutive d'une méconnaissance

seule, cette impossibilité ; qu'après avoir retenu qu'il est constant que l'exposant a été licencié alors qu'en l'absence de visite de reprise, son contrat de travail était toujours suspendu consécutivement

lettre du 27 janvier 2004, viole les textes susvisés l'arrêt attaqué qui déclare nul ce licenciement au motif qu'il résulte de l'article R. 241-51 qu'en l'absence de visite de reprise du médecin du travail

La société fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement des salaires échus à compter du 28 février 2013, outre les congés payés alors « qu'en l'absence de visite de reprise, le contrat de travail reste

le travail après une longue absence sans que l'employeur lui organise une visite médicale de reprise du travail devant le médecin du travail ; que Mme X... dans ses conclusions avait visé la violation

travail, après avoir exactement retenu qu'en l'absence de visite médicale de reprise du travail effectuée par le médecin du Travail, la rupture du contrat de travail était intervenue au cours de la période

de la salariée en l'absence de visite de reprise par le médecin du Travail ; qu'en se prononçant ainsi, sans justifier que le motif de licenciement invoqué par la société Arkopharma dans la lettre de

de reprise par le médecin du travail en application des articles R. 4624-21 et R. 4624-2 du code du travail met fin à la suspension du contrat de travail ; qu'en l'absence de visite de reprise, le contrat