AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le moyen, qui se borne à invoquer l'absence de volonté claire et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en l'absence de volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner

claire et non équivoque ; que dans ses courriers des 17 avril et 4 mai 2007, l'employeur soulignait que le contrat de travail de droit privé se poursuivait ; qu'en affirmant néanmoins en dépit de l'absence

claire et non équivoque ; que dans ses courriers des 18 avril et 4 mai 2007, l'employeur soulignait que le contrat de travail de droit privé se poursuivait ; qu'en affirmant néanmoins en dépit de l'absence

éléments produits aux débats ne permettent pas d'imputer la rupture intervenue le 1er août 1998 à l'employeur et que celle-ci ne peut produire les effets d'un licenciement ; Attendu, cependant, qu'en l'absence

de volonté claire et non équivoque de démissionner de sa part, sans caractériser l'existence d'un vice du consentement généré par un trouble émotionnel du salarié ou par une violence morale exercée par

mais que la rupture du contrat de travail doit être analysée comme une rupture du fait de Mme Y... qui a abandonné son poste ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a exactement décidé qu'en l'absence

claire et non équivoque de l'employeur d'appliquer volontairement une convention collective dans les relations individuelles du travail peut résulter, outre de la mention de cette convention collective

juges du fond que le contrat de travait avait été rompu au cours de la période d'essai ; que le moyen est donc nouveau et mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'après avoir relevé l'absence

Mais attendu que l'arrêt releve que la salariée a écrit sa lettre de démission dans le bureau du directeur, après une discussion et des pressions exercées sur elle ; qu'ayant ainsi fait ressortir l'absence

continué à travailler sans interruption ; que, par suite, en décidant que l'indemnité de préavis était due, la cour d'appel a violé l'article L. 122-8 du Code du travail ; Mais attendu, d'une part, qu'en l'absence

équivoque, que l'acte qui a formalisé la rupture révèle la volonté claire et non équivoque des parties, que la salariée ne peut alléguer ainsi ne pas avoir donné son accord à une rupture anticipée d'un

diverses sommes à titre d'indemnités de rupture ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement de sommes au titre de la rupture du contrat de travail, la cour d'appel énonce d'abord qu'en l'absence

sanctionner, n'avait pas à patienter davantage d'autant plus que le salarié n'a pas contesté ne pas avoir adressé des prolongations d'arrêts de travail ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a relevé l'absence

durée déterminée doit s'analyser en une rupture négociée intervenue d'un commun accord, selon la volonté claire et non équivoque des parties ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il constate que la salariée

soumis et a violé l'article 1134 du Code civil et alors, ensuite que, si la modification substantielle n'était pas retenue, la cour d'appel ne pouvait considérer la salariée comme démissionnaire en l'absence

d'employeur, la rétractation tardive de Mme Y... ne pouvait écarter l'existence de sa volonté claire et non équivoque de démissionner exprimée un mois plus tôt, le conseil de prud'hommes a violé l'article

et non équivoque de rompre le contrat de travail ; que l'absence de reprise du travail du salarié dont le contrat de travail est suspendu du fait d'un arrêt de travail consécutif à un accident ou une

Y... devait faire seul la preuve de la volonté claire et non équivoque des trois salariés de quitter son exploitation, a violé les dispositions des articles 1315 du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure

14 octobre 2004) d'avoir dit que la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'existence ou l'absence