la prévention d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations faites par le prévenu à l'audience que si, sur les feuilles de paie des salariés, il a bien été opéré une retenue au titre

de novembre 1983 n'avaient pas été payés, ce n'était que le fait du syndic, qui, dans les jours ayant précédé le dépôt de bilan, avait invité les banques à ne pas payer les salaires alors que les découverts

de mentions relatives à l'identification du restaurant, absence de date sur de nombreuses fiches, ajout ultérieur d'une date sur le double autocopié, absence fréquente du mode de paiement, du numéro de

en Roumanie, ils ne percevaient aucun salaire, - les salariés ne disposaient d'aucune couverture sociale, ce qui fait qu'en cas d'hospitalisation, les frais n'étaient pas été payés, enfin, le rapport

le caractère frauduleux de l'opération, des primes appelées par Michel X... ; ( arrêt p.27) ; "et aux motifs d'autre part que (arrêt page 28), les manoeuvres frauduleuses antérieures à la remise des

contesté que le marché en cause avait été passé, non avec la municipalité de Massy, mais avec un promoteur privé, la Samacim, et ne rentrait donc pas dans les prévisions des articles 433-1 et 433-2 du

s'est accompagné de la remise de deux bulletins de paie, l'un au nom de la société Saint-Clair ambulances, l'autre au nom de Denis Y..., le salarié, en retraite depuis février 2005, a saisi la juridiction

feuilles lui ont été remises ; à supposer même que la signature apposée par M.

De surcroît, le délai mis est dû au décalage de paiement des salaires, les vacations n'étant réglées que le mois suivant leur exécution.

de ne pas démontrer la réalité des tâches accessoires dont il invoquait le non paiement, et en s'abstenant d'examiner le contenu des bulletins de salaire et des feuilles de route que le salarié avait

postes de nuit en août 2008 ; que Mme Z... affirme, mais n'établit pas, avoir remis à l'employeur les pages du calendrier de juillet et août retraçant les heures faites, en réclamant le paiement de ses

Ce que j'ai pu payer en liquide, ce sont des heures correspondant à leurs fiches de paie. Certains étaient payés en liquide plutôt qu'en chèque.

ne remet pas les documents exigés par son employeur ; qu'en l'espèce, il était constant que le salarié avait fait l'objet d'un premier avertissement pour ne pas avoir remis ses feuilles de route, puis

du 4 mai 2000 prescrivant l'établissement desdites feuilles de route, outre la délivrance d'un document annexé au bulletin de paie et présentant le décompte des heures réellement effectuées par le salarié

apportées que soit il a été fait droit à ses réclamations (attestation du comptable pour la récupération par les 3 salariées du complément de salaire 2007/2008, figurant sur la feuilles de paie antérieures

E... lui a retiré le pouvoir de faire fonctionner le compte ; que cette circonstance démontre, au contraire, ainsi que l'avait d'ailleurs déclaré Eryck D..., que Marc-André E... était seulement un salarié

temps repère était de 8,35 h, -le salarié a été payé pour 8,58 h, -la feuille de route mentionnait un temps de déplacement de 42 minutes et 4 parcours à effectuer pour un total de 7,37 h de temps de distribution

la société [2], employeur, en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, D'AVOIR limité à la somme de 4.000 euros le montant de la condamnation de l'employeur au titre des heures

retenu qu'il manquait seulement soixante-douze paniers repas à 6,92 euros soit la somme de 498,24 euros non payée, que le salarié a perçu la somme de 105,85 euros en ticket restaurant, qu'il lui est dû

de sommes à titre de compléments de salaire et les congés payés afférents, l'arrêt retient que la salariée réclamait le paiement d'une somme de 553,56 euros outre les congés payés afférents, dont l'employeur