, que le défunt a laissé pour recueillir sa succession une petite fille mineure prénommée Lana, actuellement domiciliée aux États-Unis, venant aux droits de son père, François Y..., prédécédé.

de la somme due à Mme O..., et en retenant que Mme O... dispose d'une option au jour du partage de la succession du défunt entre l'une des quotités disponibles entre époux, sans répondre à ces conclusions

a manifesté son acceptation de la succession du de cujus ; que la succession de feu Jacques Edmond X...

l'une reviendrait à Mme L... ; que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné les opérations de liquidation et de partage des successions des époux M...

Jean-Marie X..., son oncle qui a recueilli la succession à titre universel, a été son tuteur et qu'en acceptant la succession de ses père et mère pour lui-même il a nécessairement accepté ces successions

, pour les cas, purement éventuels, de divorce ou de prédécès de son époux, la cour d'appel a violé l'article L. 132-13 du code des assurances ; 2°/ ALORS QUE le caractère utile du contrat pour le souscripteur

pas le cas du prédécès de son époux, étant souligné au demeurant qu'aucune disposition au sein des testaments et codicilles antérieurs n'organisait une dévolution des biens de la testatrice dans l'hypothèse

prédécédé (auparavant ce sont les enfants qui recueillaient toute la succession en l'absence de testament ou de disposition à cause de mort).

, n'assimilant nullement la donation réciproque entre époux du 5 novembre 1997 à une disposition testamentaire, la cour d'appel a violé l'article 1096 dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2006

l'offre des époux Z... le 24 mai 2006, soit antérieurement à la proposition des époux Y..., ce qui résultait de la mention " bon pour accord " apportée par M.

Joseph X... et de la succession de M.

C..., prédécédé ; que des difficultés sont survenues dans le règlement de la succession ; Sur les premier et deuxième moyens, le troisième moyen, pris en ses deux premières branches, et le quatrième moyen

X..., ou d'un pacte sur succession future prohibé par les termes de l'article 1130, al. 2, du code civil ; que constituent un pacte sur succession future prohibé les stipulations attribuant un droit privatif

l'existence d'un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l'actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Claude X... est décédé le 19 novembre 2003 laissant pour lui succéder ses deux enfants, Cécile et Eric X..., issus de son union avec son épouse prédécédée

] [I], et leur fille, Mme [Z] ; que, le 7 juin 2004, ces derniers ont signé un acte de partage de la communauté ayant existé entre les époux et de la succession de [C] [T] ; que [B] [I] est décédé le [

Gérard Z... a d'ailleurs différé son autorisation dans l'attente d'une évaluation des biens de la succession et de la production d'un état actif-passif, comme cela résulte de ses courriers des 17 octobre

; Et aux motifs adoptés que « l'article 778 du Code Civil dispose que "l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession (...) est réputé accepter purement et simplement la succession

G... devrait être précédé de la liquidation et du partage de l'immeuble indivis entre la succession de T...

K... (82 781,68 euros), - la couple a acquis successivement trois immeubles * appartement de Rennes le 15 février 1994 pour 460 000 francs.