, acquisition, détention transport offre et cession de stupéfiants, recel, falsification de document administratif et usage, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement avec maintien en détention ainsi qu'à

sociaux et qu'ils ont généré des frais d'entretien et de carburant élevés dont l'association a dû assumer le coût ; que Christian X... a fait supporter à l'ADEF des dépenses injustifiées, l'acquisition

l'a condamné de ce chef et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il est tout d'abord démontré que le double des facturations litigieuses n'a pas été conservé par l'entreprise de rénovation

et la rénovation d'un immeuble situé à Lizant (86), dont la jouissance aurait été laissée à M.

qu'une faible partie du prix d'acquisition du domaine et ne disposait pas de fonds propres lui permettant de s'acquitter, en sus du prix de vente, des travaux de rénovation lourde de la première tranche

évoque dans son esprit la marque renommée antérieure ; que l'existence d'un tel lien doit être appréciée globalement en prenant en compte tous les facteurs pertinents, dont l'intensité de la renommée

, la rénovation et la location d'immeubles; que les trois sociétés principales étaient les suivantes : - la SARL France Rénovation dont la gérance était assurée depuis 1986 par Jacques X..., -

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 31 août 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte du chef d'abus de confiance,

de droits en matière de retraites d'un niveau au moins équivalent à ceux acquis en France métropolitaine sur la base de la rémunération métropolitaine ; que la cour d'appel qui a constaté la perte subie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Renoir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Renoir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

X..., soit à partir de 2006 ; qu'au vu de ces éléments la prescription ne peut être acquise pour cette victime ; qu'en ce qui concerne M.

fait réaliser dans la maison de [Localité 2], héritée de sa mère dans laquelle il a créé deux lots qu'il a lui-même vendus, et l'établissement d'un tableau très détaillé des dépenses engagées pour rénover

d'appel a statué par un motif inopérant et violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le travail que Mlle X... invoquait à l'appui de sa demande correspondait à la rénovation

23-II de l'avenant du 29 novembre 1972 de la convention collective des établissements d'hospitalisation privée du 14 juin 1951, selon lequel les nouveaux agents conservent la moitié de l'ancienneté acquise

si le prévenu s'est soustrait intentionnellement à l'une des deux obligations suivantes : 1 ) requérir son immatriculation au répertoire des métiers ; 2 ) procéder aux déclarations exigées par les organismes

L... a acquis une propriété bâtie à Lacenas, faisant l'objet d'un classement en zone NC du plan d'occupation des sols.

de crédit lors de l'acquisition de la villa Marabounta ; qu'il est l'interlocuteur des établissements bancaires et de l'administration fiscale ; qu'il a dirigé, en tant que maître de l'ouvrage, les travaux

obligation à toute personne qui conclut un contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant au moins égal à 20 000 francs en vue de l'exécution d'un travail, de s'assurer que son cocontractant s'acquitte

La cour d'appel a constaté, par motifs propres, que la communauté s'était acquittée du remboursement de l'emprunt contracté par Mme [O] pour l'acquisition d'un bien propre ayant servi de logement familial