, appliqué par le praticien, concerne les actes multiples effectués au cours d'une même séance ; qu'en l'espèce, la cholécystectomie, qui ne peut être dissociée de l'acte chirurgical principal que constitue

, appliqué par le praticien, concerne les actes multiples effectués au cours d'une même séance ; qu'en l'espèce, le traitement chirurgical de l'incontinence ne peut être dissocié de la chirurgie du

professionnels, lequel, en cas d'interventions multiples au cours de la même séance, exclut la rémunération des actes au delà du deuxième; Attendu que le Centre Chénieux fait grief au jugement attaqué

, lorsque, au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par un même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec

, selon le premier de ces textes, que lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus

Marc Y..., domicilié clinique chirurgicale du Pré, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

professionnels, lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte de coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient

professionnels, lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte de coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient

B SUSVISE, QUI A VALEUR REGLEMENTAIRE ET S'IMPOSE AU JUGE, PREVOIT LE REMBOURSEMENT INTEGRAL ET SANS DIMINUTION DE COTATION DE TOUS LES ACTES MULTIPLES, RENOUVELES OU NON AU COURS DE LA SEANCE QUI NECESSITENT

séance, plusieurs actes sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre et le deuxième acte est ensuite coté

professionnels, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu, selon ce texte, que, lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par

professionnels, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu, selon ce texte, que, lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par

multiples effectués par le même praticien, sur le même malade, au cours d'une même séance, n'exigent, pour leur application, ni que les actes multiples présentent une similitude de technique et de mise

X... a, au cours d'une même séance, pratiqué trois interventions chirurgicales qu'il a cotées, la première, avec son coefficient propre, et les deuxième et troisième à 75 % et 50 % de leur coefficient;

coefficients égaux ou supérieurs à 15 sont fixés à l'acte global indépendamment des techniques mises en oeuvre; que l'article 11 concerne les actes multiples effectués au cours d'une même séance; qu'en

coefficients égaux ou supérieurs à 15 sont fixés à l'acte global indépendamment des techniques mises en oeuvre; que l'article 11 concerne les actes multiples effectués au cours d'une même séance; qu'en

actes qu'il précise, lorsqu'au cours de la même séance, plusieurs actes, notamment de chirurgie, sont pratiqués par le même médecin sur le même malade, l'acte du coefficient le plus important est seul

d'une même séance, plusieurs actes sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre et le deuxième acte est

11 de la première partie de la nomenclature, selon lequel, à l'exception de certains actes qu'il précise, lorsqu'au cours de la même séance, plusieurs actes, notamment de chirurgie, sont pratiqués par

séance, plusieurs actes sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre et le deuxième acte est ensuite coté