vertu de l'article 1315 du Code civil, le demandeur en résolution d'un contrat a la charge de la preuve de l'inexécution, si celle-ci est contestée, dès lors en l'espèce, en rejetant son action en résolution

qui va juger de la contestation portant sut le contrat principal.

les actions de M. et Mme [V] contre la SCI Les Gaudinelles, la société Atelier l'échelle et les consorts [H] et l'action en résolution de la vente, de prononcer la résolution de cette vente et d'ordonner

Q..., le 3 juin 2011, de l'action en résolution judiciaire du contrat de prestations de service conclu avec la société Eurocaisse, la résolution de ce dernier contrat ne peut avoir pour conséquence de

aucun caractère inconciliable avec l'interdépendance des contrats en cause du fait que cette clause n'empêche pas le locataire d'agir en résolution du contrat principal contre la société fournisseur avec

Ainsi, M. et Mme I... sont irrecevables à agir en résolution ainsi qu'en nullité du contrat principal contre la société CES et, en conséquence, à agir en résolution ainsi qu'en nullité du contrat de prêt

en résolution de Mme A... la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que, selon l'article 2108, alinéa 2, du Code civil, l'action résolutoire établie par l'article

U... et Mme A... sont irrecevables à agir en résolution ainsi qu'en nullité du contrat principal contre la société GSF et, en conséquence, à agir en résolution ainsi qu'en nullité du contrat de prêt contre

Ainsi, M. et Mme U... sont irrecevables à agir en résolution ainsi qu'en nullité du contrat principal contre la société GSF et, en conséquence, à agir en résolution ainsi qu'en nullité du contrat de prêt

mensualités et qui a décidé que l'action de Mme C... en résolution des contrats principal et accessoire afférents à ce véhicule engagée par assignation du 9 mai 2007 ne constituait pas une demande en résolution

à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent, ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent ; que les actions en nullité du contrat ou en résolution pour

[Q] et Mme [N] sont irrecevables à agir en résolution ainsi qu'en nullité du contrat principal contre la société GSF et, en conséquence, à agir en résolution ainsi qu'en nullité du contrat de

B... fait grief à l'arrêt de constater l'acquisition de la clause résolutoire et d'ordonner son expulsion alors, selon le moyen : 1°/ que le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en

le règlement des loyers avant décision judiciaire définitive prononçant la résolution du contrat principal de fourniture ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que les contrats concomitants ou successifs

X... a fait assigner la société Fayard et le crédit-bailleur en résolution de la vente, en résiliation du crédit bail ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

Ainsi, les époux H... sont irrecevables à agir en résolution ainsi qu'en nullité du contrat principal contre la société Ouest Alliance et, en conséquence, à agir en résolution ainsi qu'en nullité du contrat

en résolution d'un contrat de vente d'établir que les conditions de la résolution sont réunies ; qu'en accueillant l'action en résolution formée par M.

[J] et Mme [G] tendant à la résolution du contrat principal et du contrat de crédit affecté ; que les intimés sollicitent, à titre subsidiaire, que soit prononcée la résolution du contrat de vente souscrit

En cause d'appel, elle a demandé la résolution des contrats. Sur le second moyen du pourvoi principal et le pourvoi incident 3.

de vente et le contrat de prêt affecté, Mme [V] ne pouvait solliciter la résolution du contrat principal et la résolution subséquente du contrat de prêt sans avoir valablement mis en cause le vendeur,