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3 résultats pour « adjonction ou modification explicative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00725

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

relatives aux positions 0711 et 0712, même s'il n'est pas immédiatement consommable, dès lors qu'il peut être consommé moyennant une simple préparation préalable telle que l'adjonction d'eau, la cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00716

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

ni modification, ainsi que les codes y afférents, et à suivre l'ordre de numérotation de ce système ; que la même disposition prévoit également l'obligation pour les Parties contractantes d'appliquer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300519

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

1er mars 2005 : le 1er mars 2005, les bailleurs ont fait délivrer un nouveau commandement reprochant à la société Pub Opéra : 1°- la violation des règles d'ordre public et contractuelles quant aux modifications

Source officielle