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3 418 résultats pour « adultere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101136

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Didier Z... avait pu avoir connaissance de la cause d'ingratitude invoquée, à savoir l'adultère de son épouse, à tout le moins le 21 juillet 2011 et, que d'autre part, cet adultère perdurait à la date

Source officielle

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CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721fbcd580146773f93a5

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

les "avatars" du couple qui avaient déclenché la maladie psychiatrique dont était atteinte la femme, la cour d'appel n'aurait nullement écarté l'existence du préjudice résultant pour celle-ci de l'adultère

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773fff40

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

accueillir la demande reconventionnelle du mari et prononcer le divorce des époux à leurs torts partagés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que la femme n'établissait pas que le comportement adultérin

Source officielle
CC

civ1

6137247fcd58014677415fde

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

celle-ci la somme de 7 500 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en refusant de prendre en considération pour l'appréciation des torts respectifs des époux , les relations adultérines

Source officielle
CC

civ2

6137231acd58014677405787

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

son épouse" ; que, sans reconnaître l'adultère, M.

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099b5

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

probants sans caractériser l'adultère, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 242 du Code civil ; 3 / que le constat de Me Viaud établissait que la personne

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8ae

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

-Y... à ses torts exclusifs alors, selon le moyen, que l'adultère ne constitue pas nécessairement une cause de divorce ; qu'en décidant néanmoins que l'adultère qu'elle a retenu à l'encontre de M.

Source officielle
CC

civ2

60794d629ba5988459c48834

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 2005) qu'une ordonnance sur requête ayant autorisé Mme X... à faire constater l'adultère

Source officielle
CC

civ2

61372322cd58014677405dc2

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Y... produisait, pour tenter de persuader la cour d'appel qu'il n'entretenait aucune liaison adultérine avec Mme B... ; qu'en se bornant à constater qu'à l'audience, M.

Source officielle
CC

civ2

6137238dcd5801467740b460

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la séparation de corps ne dissout pas le mariage et ne fait pas disparaître le devoir de fidélité des époux et que la cour ne pouvait dénier le caractère fautif de l'adultère

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100153

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

B... avait entretenu une relation adultère avec Mme I... pendant son mariage avec Mme Q... pour en conclure à l'absence d'une communauté de vie affective et matérielle entre les époux, la cour d'appel

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civ2

613722e2cd58014677402b7b

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Lyon, 6 juin 1995) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux P. alors que, selon le moyen, d'une part, l'adultère

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CC

civ2

613723eecd58014677410050

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

pu constater que l'adultère du mari avait été commis durant l'été 1999, alors que celui de son épouse remontait déjà à l'année 1995, et s'était prolongé depuis, n'a pas répondu à ses conclusions, et a

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CC

civ2

61372377cd5801467740a2a6

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, commet une faute envers l'épouse celle avec qui le mari commet l'adultère

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civ2

6137229ecd580146773ff362

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce, de sorte qu'en relevant que l'époux ne pouvait tenter de minimiser l'incident survenu un soir, en prétendant qu'il était justifié par l'adultère

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civ1

61372444cd5801467741410c

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

moyen, que le juge doit apprécier si les torts d'un époux ne sont pas de nature à excuser ou atténuer ceux de son conjoint ; qu'en l'espèce, Mme X... avait fait valoir que son époux avait commis un adultère

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CC

civ2

613723b9cd5801467740d5e3

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 1999) qui a prononcé le divorce des époux Z... à leurs torts partagés, d'avoir retenu comme fautif au sens de l'article 242 l'adultère du mari

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CC

civ2

61372372cd58014677409e3f

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

-X... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que la relation adultère reprochée à un époux peut être dépouillée de tout caractère fautif en raison du comportement de l'autre, notamment d'un adultère

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CC

civ1

60794d559ba5988459c487d6

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

avait été constatée par huissier de justice le 8 février 2000, alors que le constat d'adultère avait été dressé le 8 février 2001, la cour d'appel en a dénaturé les termes, violant ainsi l'article 1134

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CC

civ2

6137231acd5801467740575a

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

aurait fait une cause de divorce ; que la cour d'appel, pour infirmer la décision des premiers juges ayant prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari, en relevant que son comportement violent et adultère

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