la société STMD, mise en liquidation judiciaire, a assigné en responsabilité et indemnisation, le 6 juin 2001, devant le tribunal de grande instance, le Cabinet X... pour n'avoir pas souscrit une assurance

X... avait lui-même pris la responsabilité du calage et de l'arrimage du groupe électrogène ; que l'existence d'une faute par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie AXA assurances, venant aux droits du Groupe Drouot, dont le

, contrairement aux affirmations de la cour d'appel qui a ainsi dénaturé ces documents en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, que les salariés d'une entreprise d'assurance ne peuvent

d'un déficit de 646 207, 49 francs qu'il n'aurait pu combler; que le statut juridique de la demanderesse, qui ne justifiait pas de l'existence de convention particulière avec la compagnie d'assurances

CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR , - LA SOCIETE ASSURANCES

Z... et dont elle assurait la gérance ; qu'elle soutient que ces fonds étaient destinées à assurer la survie et le renflouement de cette société dans l'attente de son rachat par le groupe OMI qui lui avait

, il incombe à son débiteur de justifier le fait qui a produit son extinction ; qu'en présumant que les règlements effectués en exécution du contrat d'assurance groupe l'avaient été en application de la

de Philippe Z... porte sur un sujet qui relève de la sûreté nucléaire, les règles d'assurance de la qualité imposent des critères susceptibles de remettre en cause le contenu technique des documents ;

sauvegarde de la compétitivité, l'employeur doit établir l'existence d'une menace sur la compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise ; que pour considérer que le licenciement

des "engagements pris par les adhérents des deux parties envers les institutions... existantes", l'arrêt attaqué, qui affirme pour déterminer les droits de M.

pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a dit G..., indemnisé par la compagnie d'assurances UAP de la

; Sur le moyen unique de chacun des pourvois n U 94-60.584 n V 94-60.585 : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Orléans, 29 novembre 1994) d'avoir reconnu l'existence

Schneider dont leur société était une filiale et où les premiers juges ont rapporté les déclarations du comptable de la société confirmant les exigences du groupe Schneider quant à l'existence de comptes

C... et le docteur Quang Ngoc E..., le succès de l'escroquerie à l'assurance était garanti par la connivence acquise de Michel Y... chargé par Ggeorges D... de négocier le contrat d'assurance avec le

La cour d'appel, qui a relevé qu'aux termes du contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée, la société Groupe Sobefi avait l'obligation de contracter toutes assurances auprès de tous organismes et que celle-ci

ou groupes de courtage d'assurances, avait, au cours des années visées dans l'ordonnance de renvoi, sans assurance professionnelle et sans garantie financière, organisé un système d'auto-assurance, qui

les exigences de l'article 455 du code de procédure. » 9.

Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), dont le siège social est ... (8e), 6 / de la Seine et Seine et Oise, Assurances groupe de Paris dite AGP, dont le siège social est ... (9e), 7 / de

, avocat de la société CEEI, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 novembre 1991), que le groupe