H..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Pôle emploi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, engagé le 11 décembre 1994 par l'Agence Nationale pour

X..., demandeur d'emploi, a effectué un stage d'accès à l'emploi prévu par l'article L. 422-4 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, au sein de la société MPB France, dans le cadre d'une

Y..., engagé le 1er septembre 1983 par l'Agence nationale pour l'emploi, a conclu le 7 janvier 2010 un contrat de travail de droit privé avec Pôle emploi, et occupait en dernier lieu la fonction de directeur

requalifier, à la demande de l'AGS, les contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, l'arrêt énonce que la circonstance selon laquelle ces conventions ont été passées en partenariat avec l'agence

cour d'appel a refusé d'admettre leur compensation avec une créance détenue par la société Entreprise nouvelle Cracco au titre de travaux effectués à la suite d'un contrat concernant des locaux de l'Agence

à l'Agence nationale pour l'emploi, ayant été victime d'une agression commise par M.

, la formalité de renouvellement de sa demande d'emploi à partir du 1er septembre 1983, suivant en cela, selon lui, l'indication d'un employé de l'Agence nationale pour l'emploi auquel il avait fait part

Naji, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 septembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre l'Agence nationale pour l'emploi du chef de discrimination

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la loi du 16-24 août 1790 ; Attendu que l'Agence nationale pour

PRETENDRE AUX PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE POUR LES SOINS A LUI DISPENSES DU 7 OCTOBRE 1969 AU 26 JANVIER 1970, ALORS QUE, SA RADIATION, LE 2 MARS 1969, DES LISTES DE LA SECTION LOCALE DE L'AGENCE

, ET LE PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, REFUSER AU SALARIE LE BENEFICE DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE EN FRANCE, POUR DEFAUT D'INSCRIPTION A L'AGENCE

CONSIDEREE COMME EQUIVALANT A SIX HEURES DE TRAVAIL SALARIE ET QUE BUZET POUVAIT BENEFICIER DE CETTE REGLE DES LORS QU'AU JOUR OU IL A RETROUVE DU TRAVAIL IL N'ETAIT PAS FORCLOS POUR SE FAIRE INSCRIRE A L'AGENCE

, il n'a pu s'inscrire comme demandeur d'emploi à l'agence nationale pour l'emploi que le 30 avril 1985 ; qu'ayant obtenu cette inscription, il a demandé le 21 juin 1985 à bénéficier de l'allocation de

D'URGENCE Y COMPRIS L'HOSPITALISATION; ATTENDU QUE ASKRATNI, ASSURE SOCIAL AFFILIE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE, A ETE AUTORISE A SE RENDRE EN ALGERIE, SON PAYS D'ORIGINE PAR L'AGENCE

que dans les limites des conclusions dont ils sont saisis ; Attendu qu'à la suite d'un accident dont X..., reconnu coupable de blessures involontaires sur la personne de Marthe Y..., contrôleur à l'agence

PEUVENT BENEFICIER DE CES DISPOSITIONS LES ASSURES QUI, SANS MOTIF VALABLE, NE SE PRESENTENT PAS AUX CONVOCATIONS QUI LEUR SONT ADRESSEES OU QUI NE SE SOUMETTENT PAS AU CONTROLE DE LA SECTION LOCALE DE L'AGENCE

A L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, CONDITION EXIGEE PAR LA REGLEMENTATION FRANCAISE ; ATTENDU QU'IL Y A UNE DIFFICULTE A DETERMINER SI EN VERTU DU REGLEMENT SUSVISE, LES ALLOCATIONS DE CHOMAGE AUXQUELLES

rendre en Grande-Bretagne ou elle a eu une activité salariée jusqu'au 12 juillet 1974, date de son retour en france, que, dans l'attente de retrouver un travail ; elle s'est fait inscrire le 2 août à l'agence

appelante établit qu'au cours de l'année 2001, elle a connu, ainsi que l'indique son expert comptable, "une hausse significative de l'activité" ; qu'il ne saurait être déduit de ce que l'annonce parue à l'Agence

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SON RECOURS ALORS QU'ELLE AVAIT ETE INSCRITE A L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI PENDANT LE TRIMESTRE EN CAUSE ET QU'AINSI CHAQUE JOURNEE DE CHOMAGE INVOLONTAIRE