Y..., C..., A..., Z... et B..., agents du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Peny, ont participé au mouvement de grève qui s'est déroulé du 28 novembre au 16 décembre 1995, au sein

l'employeur), en qualité de technicien de maintenance, est décédé le 15 septembre 2003 des suites d'une leucémie aigüe déclarée cette même année ; que par décision du 26 décembre 2007, la caisse primaire d'assurance

nucléaire de base ou INB), participant aux exercices de sécurité ou de sûreté ordonnées par le CEA et utilisant des équipements de travail conformes aux règles de sécurité applicables ; que la société

Selon ses bulletins de paie, il a été agent de maintenance nucléaire. Son certificat de travail reprend cette qualification en précisant qu'il relève de la catégorie ouvriers.

Michel P..., domicilié [...]                                                                , 19°/ au syndicat professionnel autonome des agents de l'énergie nucléaire XX...

internationale de l'énergie atomique, que le Conseil de sécurité des Nations Unies a jugé essentielles pour instaurer la confiance dans le fait que le programme nucléaire iranien poursuivait des fins

d'établissement ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Altran technologies et la société Altran CIS, constituant entre elles une unité économique et sociale, ont saisi le tribunal d'instance

ACD des agents CMR : Que les agents ACD, agents chimiques dangereux, sont définis par l'article R. 4412-3 du code du travail : - Les agents chimiques mentionnés à l'article R. 4411-6 du code du travail

contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Montpellier ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 461-1, L. 461-2 et L. 452-1 du code de la sécurité

une fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; notamment dès 1951 les travaux de calorifugeage au

ACD des agents CMR : Que les agents ACD, agents chimiques dangereux, sont définis par l'article R. 4412-3 du code du travail : - Les agents chimiques mentionnés à l'article R.4411-6 du code du travail

ACD des agents CMR : Que les agents ACD, agents chimiques dangereux, sont définis par l'article R. 4412-3 du code du travail : - Les agents chimiques mentionnés à l'article R. 4411-6 du code du travail

médical, la désignation d'un expert lui-même tenu au secret médical permet l'instauration d'un tel débat ; que viole dès lors les articles 1er du Protocole additionnel n° 1 et 6 § 1 de la Convention de

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie pétrochimique de Berre, dont le siège est [...]                                       , 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance

une fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; notamment dès 1951 les travaux de calorifugeage au

Ce médecin, désigné effectivement par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, n'est nullement un expert mais le conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

une fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; notamment dès 1951 les travaux de calorifugeage au

une fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; notamment dès 1951 les travaux de calorifugeage au

une fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; notamment dès 1951 les travaux de calorifugeage au

une fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; notamment dès 1951 les travaux de calorifugeage au