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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00643
9 mai 2018
Y... a été engagé, le 1er juillet 2011, en qualité d'agent des services hospitaliers, par le Centre hospitalier de [...] ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le second
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00052
12 janvier 2022
de service hospitaliers de la clinique était fixée selon un cycle de deux semaines ; qu'ainsi, l'agent de service hospitalier Mme [I] [S] [G], travaillait comme suit : - semaine 1 : lundi-jeudi-vendredi
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00545
27 mai 2025
Selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 juillet 2022), Mme [O] a été engagée en qualité d'agent des services hospitaliers, le 10 août 2004, par la société Clinique [4], la convention collective nationale de l'hospitalisation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200115
23 janvier 2020
(la victime), agent de service hospitalier, a été victime, le 27 décembre 2008, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02263
30 novembre 2016
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2013), que Mme [Y], engagée le 4 mai 2006 par la société Résidence Hippocrate en qualité d'agent
ECLI:FR:CCASS:2020:C200116
(la victime), agent de service hospitalier, a été victime, le 27 décembre 2008, d'un accident, puis d'une rechute, l'un et l'autre pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01029
12 novembre 2020
attaqués (Lyon, 11 janvier 2019), Mmes X... et D... ont été engagées par la société Clinique [...] respectivement à compter du 1er novembre 2002 en qualité d'aide-soignante, et du 1er mai 1985 en qualité d'agent
61372504cd5801467741a427
4 octobre 2007
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 septembre 2005), que Madame Hélène X..., épouse Y..., a été engagée à plusieurs reprises depuis le 13 septembre 1984 en qualité de femme de service-agent
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00916
8 septembre 2021
des services hospitaliers.
61372669cd580146774255d9
23 mars 1994
1984 par la maison de santé Sainte-Marthe et qu'elle a été classée comme commis de cuisine au coefficient 216 ; qu'en novembre 1988, à la suite d'un changement de classification, elle a été reclassée agent
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00438
12 avril 2023
Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 juin 2021), Mme [W] a été engagée en qualité d'agent d'entretien en buanderie et travaux divers par la société Hôpital privé [4] le 1er février 1983.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00530
5 avril 2018
X..., elle-même agent des services hospitaliers au salaire modique, qui avait acquis une parcelle boisée et un terrain à bâtir en décembre 2008 sur lequel elle avait fait édifier, sans que les modalités
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01756
5 décembre 2018
Y... a été engagé le 1er janvier 2009 en qualité d'agent des services hospitaliers de nuit par la société Les Parrans, gérant une maison de retraite à Contes ; qu'à la suite de la fermeture de cette résidence
6137246bcd58014677415592
16 mars 2005
des services hospitaliers et que le statut de la fonction publique hospitalière avait été contractuellement déclaré applicable aux rapports entre les parties, elle ne pouvait confirmer le jugement entrepris
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00326
12 février 2014
de la société Hôpital privé Clairval, toujours en qualité d'agent des services hospitaliers, en vertu de 11 CDD à temps complet s'étageant du 14 septembre 2005 au 17 juillet 2009, date à laquelle elle
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01191
20 octobre 2021
[G] de ses demandes de rappel de primes postérieurement à mai 2014 aux motifs qu'il a occupé l'emploi d'agent de service puis celui d'agent de service hospitalier à compter du 30 novembre 2014 et qu'il
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01348
14 décembre 2022
d'une salariée exerçant des fonctions d'agent de service hospitalier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1132-1 du code du travail ; 2°/ que le licenciement
édure suiviec/Hervé TALOC pour blessures involontaires
61372573cd5801467741dd1e
26 octobre 1994
pour invalidité à compter du 13 octobre 1990 ; que Marie-Thérèse Y..., âgée de 45 ans à la date de consolidation du 18 octobre 1988, exerçait à l'époque de l'accident du 19 octobre 1986, la profession d'agent
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00343
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en stage pendant la saison d'été 2006, puis, à compter du 1er juillet 2007, en qualité d'agent
60794c799ba5988459c45811
8 janvier 1992
la procédure applicable en matière de rémunération du travail par le percepteur de Vic-le-Comte, sur les sommes versées à Mme X... par la Caisse des dépôts et consignations, au titre de sa retraite d'agent
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