fournis par la société Vitaflor, la cour d'appel s'est fondée sur un fait qui n'était pas dans le débat en violation de l'article 7 du nouveau Code de procédue civile ; alors, d'autre part, que l'agréage

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la clinique La Soulano le remboursement d'un indu relatif à la facturation de matériel d'agrafage

, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement pour violences et vol aggravés

entièrement responsable, la cour d'appel de Poitiers a, par arrêt du 21 novembre 1985, devenu définitif, liquidé la créance indemnitaire de la victime, constituée partie civile; Qu'arguant d'une aggravation

provenant du GAEC d'Istres dans les Bouches-du-Rhône ; qu'en revendant ces agneaux sous l'appellation "agneau de Pauillac" alors qu'ils n'étaient pas produits dans cette région ni dans la zone géographique

plus d'une semaine ; que l'examen des documents démontre que onze agneaux ont été abattus pour les quatre derniers jours du mois de septembre 1994, et qu'entre le 1er et le 6 octobre 1994, Marcel X...

. avait produit deux certificats médicaux, le premier établi juste après les faits prévoyant sept jours d'interruption temporaire de travail et le second, bien que constatant les mêmes faits sans aggravation

, en l'absence de tout élément de preuve apporté par les concessionnaires sur l'illicéité des approvisionnements de ce fournisseur, quand c'était au revendeur non agréé à justifier de l'origine régulière

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences aggravées

vendre des marchandises de toute nature qui leur sont fournies exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé

du délit de tromperie sur l'origine des agneaux commercialisés, sur l'affirmation que l'appellation Sisteron ou agneau de Sisteron s'applique aux agneaux élevés dans la région de Sisteron, des Alpes du

valoir qu'à supposer que son action en réparation du préjudice aggravé fût soumise à un délai de forclusion de cinq ans à compter de l'aggravation du préjudice, il ressortait des pièces médicales versées

X..., la cour d'appel a évalué le volume des agrégats dont il a été privé, en faisant la différence entre le volume d'agrégats qu'il devait prélever et celui qu'il a effectivement prélevé ; que la cassation

grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 18 de la loi du 24 janvier 1984 qu'un établissement financier ne peut effectuer que les opérations autorisées par la décision l'agréant

Vasile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 31 janvier 2006, qui les a condamnés, pour proxénétisme aggravé et association de malfaiteurs, ainsi que pour agression sexuelle

Une expertise judiciaire a été ordonnée en référé et les sociétés Hermainvest et Agneaux distribution ont assigné les constructeurs en responsabilité. 3.

Mme W... fait valoir qu'elle a vécu de longues années en Espagne dans une région de langue catalane, qu'elle a la possibilité de travailler des écrits dans les trois langues et qu'elle prépare l'agrégation

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Danlos, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société Au Fournil d'Agneaux