et analysées par les premiers juges ; qu'en infirmant le jugement entrepris et en déboutant la société DSG de toutes ses demandes au seul motif qu'elle ne reproduisait pas en cause d'appel les pièces

minutieuse et complète des faits de la cause, des prétentions et moyens des parties et des pièces produites en preuve aux débats » et que « cette analyse n'est nullement contestée utilement en cause d'appel

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

dont ils sont saisis sans examiner, même sommairement, tous les éléments de preuve qui leurs sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en statuant ainsi sans analyser, même sommairement

La locataire fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes, alors « que la cour d'appel doit statuer sur les prétentions énoncées au dispositif et examiner les moyens au soutien de ces prétentions

et défenderesse, toute demande doit être considérée comme une défense à la prétention adverse ; qu'ainsi la demande de Mme [M], visant à faire peser une indemnité d'occupation sur M.

P... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties et le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé par elles

pourvoi formé par : - LA MAISON DE RETRAITE SAINT-GEORGES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 novembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes

[V] [M], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Z... régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation identique

sans les analyser au moins succinctement, alors que le défenseur n'a pas comparu ; qu'en faisant droit aux prétentions de la société Maisons GAT au seul visa des décomptes et documents contractuels produits

à une prétention adverse. 7.

coupable des chefs de la prévention sans s'expliquer sur ces pièces contradictoires n'a pas constaté qu'était rapportée une preuve cohérente des faits imputés au demandeur et a violé les textes susvisés

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

de la salariée alors, selon le moyen, d'une part, que tout jugement doit viser et analyser les documents sur lesquels est fondée sa décision et préciser l'identité des auteurs des attestations retenues

, et en conséquence d'avoir prononcé des peines, alors : « 1°/ que, d'une part, dans le cas où le demandeur fait valoir que le principe de spécialité a été méconnu, il appartient au juge d'analyser

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                       , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

plus amples ou contraires des parties civiles ; "aux motifs que s'agissant des faits reprochés à Thierry A..., d'une part, que selon les termes de la prévention, il est d'abord reproché à Thierry A

pour la débouter de sa demande tendant à ce que l'arrêt à intervenir soit rendu commun à la société sous-traitante, la cour d'appel a expressément analysé la demande de la société employeur en un appel

Roberta, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 1995, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du gouvernement italien,