Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM.

Sur le moyen unique : Attendu que Pierre X..., ancien mineur de fond reconnu atteint de silicose, a bénéficié d'une rente servie par le régime des mines ; qu'ayant changé d'emploi, il a dû interrompre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, avocat aux Conseils pour l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 mars 1992), Pierre X..., ancien mineur, atteint d'une

[E] était atteint d'une silicose chronique et que les autres conditions du tableau étaient remplies, s'agissant de la durée d'exposition supérieure à 5 ans et du respect du délai de prise

SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE :ATTENDU QUE GRASSET, ANCIEN OUVRIER MINEUR AUX HOUILLERES DE LA LOIRE, ATTEINT DEPUIS 1947 DE SILICOSE, ETANT DECEDE LE 24 OCTOBRE 1970, SA VEUVE FAIT GRIEF A L'ARRET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Sabatino X..., ancien mineur,

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 février 2019), [G] [M] (la victime), employé du 19 décembre 1961 au 31 mai 1994 en qualité de mineur de fond par les Houillères du bassin de [A], aux droits desquelles

collègues: attestations de MM.

X... et la société MACSF font grief à l'arrêt de déclarer M. X... responsable, pour manquement à son obligation d'information envers M.

et carrières, l'exploitation ne pouvant être considérée comme faisant partie d'une mine ou d'une carrière au regard des articles 1 et 2 du Code minier dans la mesure où il s'agissait, non d'un gîte de

de silicose, l'Agence nationale de la santé et de la sécurité alimentaire (l'ANSES) s'étant auto-saisie de la question des dangers et risques relatifs à la silice cristalline, menant actuellement une

B... ne justifie pas avoir été exposé, du fait d'un tel manquement de la société ISS Propreté à son obligation, à des poussières de silice, et subir, en conséquence, un préjudice d'anxiété ; qu'en effet

Kenny X..., domiciliés [...]                                     , 3°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine, dont le siège est [...]                                         , 4°/ au Fonds

Les ternies de l'attestation de M, M... ou de MM.

Z... en allégeant sa charge de travail ; qu'elle critique l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 24 mai 2016, lequel a retenu l'existence d'un harcèlement moral à l'appui d'attestations d'anciens

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée à compter du 1er décembre 1969 par la société Quartz et silice, a vu son contrat de