moyen unique : Attendu que Mme D... et cinq autres salariées ont été pendant plusieurs années au service de la SNCF puis à partir du Ier janvier 1986 de son comité d'établissement, en qualité d'animatrices

Sur le second moyen : Vu les articles L. 122-14-1 et L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu que pour déclarer fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme Dominique X..., animatrice

que la formation de référé ne peut ordonner le versement d'une provision que dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; qu'étant allégué que les contrats des animateurs

l'infraction, une interprétation extensive ; " alors, d'autre part, que ne constitue pas l'enseignement d'une activité physique et sportive, au sens de l'article 43 de la loi précitée, le fait, pour des animateurs

Renier, demeurant ... la Rivière, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Elbeuf (section activités diverses), au profit : 1 / de l'Association pour l'animation

de centres de loisirs et supposait uniquement l'emploi d'animateurs spécialement formés, la restauration des enfants n'étant que l'accessoire de cette activité ; qu'en s'abstenant de rechercher comme

autonome ayant conservé son identité ; que la cour d'appel a constaté que les activités des centres de loisirs de la commune de Bethoncourt avaient été confiées au Centre social de Champvallon Bethoncourt

un courrier où elle indiquait "nous vous notifions les documents ci-joints : (...) fiche de poste décrivant vos fonctions de directrice de l'école multisports ainsi qu'animatrice du Centre de loisirs sans

X... a été employé par l'association ASEP-J.A, pour les périodes du 8 juillet au 14 août 1991, puis du 9 juillet au 14 août 1992, en qualité d'animateur dans un centre de loisirs et de vacances; qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion des centres de loisirs d'Arnage, dont le siège est à la

temporaire et non bénévole, pour se consacrer exclusivement, dans les centres de vacances entendus au sens de l'arrêté du 19 mai 1975, les centres de loisirs pour mineurs et les maisons familiales de

Tous, dont l'objet est d'assurer des séjours de vacances à des adultes handicapés, en qualité d'animatrice, chargée d'assurer l'encadrement de ces derniers, ou comme directrice de centre de vacances ;

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de l'association Loisirs tous, les conclusions de M.

publique et en interprétant ensuite les arrêtés du maire d'Ivry en de véritables décisions d'engagement des animateurs, soit pour des fonctions d'encadrement de jeunes en centres de vacances et de loisirs

applicable au seul personnel pédagogique des centres de vacances et de loisirs employé occasionnellement, c'est à dire sous contrat à durée déterminée pendant les congés scolaires et les mercredis hors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Point loisirs jeunes, dont le siège est mairie d'Uzès, 30700 Uzès

relèvent de la convention collective des centres sociaux; qu'en outre, cette dernière convention collective énonce qu'elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des centres socio-culturels

Sur le moyen unique, commun aux quatre pourvois : Attendu que Mmes X..., Y..., Z... et A..., salariées de la Fédération française de voile, se fondant sur la convention collective nationale de l'animation