résultait du rapport d'expertise que les investigations auxquelles la société Saretec pouvait procéder n'étaient que très limitées du fait même qu'elle intervenait en tant qu'expert d'assurance dommage-ouvrage

l'année qui a suivi, affectant le lot de cette société dont le contrat avait été résilié, ont été réparés par la société CMEG qui en a demandé le paiement à la société HLM, et subsidiairement à la CRCAM, appelée

en garantie formés à leur encontre par le maître d'ouvrage devaient être examinés par le juge du fond, la cour d'appel, qui a implicitement mais nécessairement retenu l'existence d'une contestation sérieuse

en garantie le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur principal représenté par ses mandataires ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du sous-traitant et le premier moyen du pourvoi incident du maître

Z..., maître de l'ouvrage, a chargé de la réalisation d'une cascade, M. A..., qui a sous-traité une partie des travaux à M.

en garantie dirigé par le maître de l'ouvrage contre l'architecte, tendant à voir supporter par l'architecte les conséquences des non-conformités apparentes pour lesquelles le maître de l'ouvrage a été

de l'ouvrage qui a appelé les constructeurs en garantie ; que le maître de l'ouvrage a, pour les treize autres pavillons, fait assigner les constructeurs en réparation ; que ces deux procédures ont été

en garantie le maître de l'ouvrage ; Attendu que la société Villez frères fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement du solde des travaux alors, selon le moyen, "que ces travaux

Crystal a soulevé l'incompétence de la juridiction demeurant saisie de l'appel en garantie ; Attendu que le maître de l'ouvrage fait grief à l'arrêt de déclarer la juridiction saisie incompétente pour

F... et que la société Fougerolle a demandé réparation des préjudices résultant du retard de chantier au maître de l'ouvrage, qui a demandé garantie au maître d'oeuvre et aux entreprises de second oeuvre

en sous-sol, alors, selon le moyen, que l'avenant "promoteur-vendeur", qui a pour but de conserver au maître de l'ouvrage le bénéfice de la garantie de la police "maître d'ouvrage" après la transmission

d'ouvrage excluait les aménagements extérieurs et les VRD, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°/ qu'en considérant que la garantie de l'assureur devait jouer

X... à garantir les maîtres de l'ouvrage à concurrence de 20 % des condamnations prononcées à leur encontre au profit de M.

Assignés, après expertise, en réparation sur le fondement de la garantie des vices cachés, M. et Mme F... ont, le 20 novembre 2013, appelé l'entreprise en garantie en invoquant un manquement à son obligation

Le 5 mai 2010, la société GRB a adressé son mémoire définitif à la société [E] puis a mis en demeure, le 15 juillet suivant, les maîtres de l'ouvrage de lui notifier le décompte général définitif.

Les maîtres de l'ouvrage ont appelé le garant à la cause et ont reconventionnellement demandé le paiement de diverses sommes.

de l'ouvrage a fait assigner les constructeurs et les assureurs en réparation de son préjudice ; qu'il s'en est suivi plusieurs appels en garantie ; Attendu que les Souscripteurs des Lloyd's de Londres

Le maître d'oeuvre et son assureur ont assigné en garantie la société DMO, qui a appelé en garantie la société Pointbois devenue la société [...], laquelle a appelé en garantie le fabricant.

à l'égard du maître d'ouvrage et la garantie de l'assureur de responsabilité décennale n'est pas mobilisable ; que la cour d'appel a constaté que le maître d'ouvrage avait fait établir un constat d'huissier

) que l'article 16 du "contrat d'architecte, BET, maître de l'ouvrage" du 7 mars 1967, en stipulant que "le BET BACOTEC fera son affaire de toutes les assurances ou garanties professionnelles, dégageant