solde débiteur de monsieur [D], la société PSAV sollicite le remboursement par monsieur [D] de son solde débiteur de 28 114,96 euros au sein de la société [D] Courtaux ; monsieur [D] soutient que l'appelant

de la contradiction, et sans rechercher si ces conclusions soulevaient des prétentions ou des moyens nouveaux appelant une réponse, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'atteinte portée aux droits

Z... et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile pour avoir omis d'exposer les prétentions et les moyens des parties ; Mais attendu qu'aucun

de biens sociaux et complicité, trafic d'influence, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée, que la Caisse

Examen des moyens Sur le second moyen 4.

, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que selon l'article 931 du nouveau Code de procédure civile

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses diverses branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe : Attendu que, sous couvert de violation des dispositions du

n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'annuler la vente pour défaut d'aléa, alors, selon le moyen, "1 ) que les époux

, selon les moyens, que le conseiller chargé d'instruire l'affaire ne peut tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries que si les parties ne s'y sont pas opposées ; que l'arrêt attaqué, qui n'énonce

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. Mme [W] et M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 4. M.

les moyens qu'elle invoque, qu'il résulte des écritures de l'appelant qu'il ne soutenait aucun moyen de fond et qu'en infirmant néanmoins le jugement tout en constatant que l'intimé produisait des pièces

qui n'a ni analysé les moyens de l'appelant contenus dans la déclaration d'appel motivé dont elle était saisie, ni répondu à ces moyens, a encore violé les mêmes textes ; Mais attendu qu'il résulte

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

préalablement invité les parties à présenter leurs observations (violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile) ; 2 ) l'absence de mention de la date et du lieu de naissance de l'appelant

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.